Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique le 25 janvier 2024 (n° 226/2024, not. 37812/21/CC), illustre la mise en œuvre rigoureuse des infractions de la circulation routière en droit luxembourgeois. Le tribunal retient à l'encontre d'une conductrice, en état d'ivresse (0,67 mg par litre d'air expiré), le délit de fuite après qu'elle a heurté un panneau de signalisation et une clôture, puis quitté les lieux sans procéder aux constatations utiles. La décision précise que le délit de fuite est une infraction instantanée, consommée dès le départ du conducteur conscient d'avoir été impliqué dans un accident, et que l'intention de se soustraire aux constatations peut se déduire de cette seule circonstance. Elle rappelle surtout la fonction de l'interdiction de conduire, à la fois sanction, instrument pédagogique et mesure de protection des usagers. Le tribunal prononce une amende de 1.000 euros et deux interdictions de conduire, mais assortit celles-ci d'un sursis intégral, en application de l'article 628, alinéa 4, du code de procédure pénale. ## I. Faits et procédure Le 25 décembre 2021, vers 21 heures 45, à ADRESSE3.), à l'intersection de ADRESSE4.), la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur, heurte un panneau de signalisation et une clôture, puis quitte les lieux. Le procès-verbal n° 43060/2021 de la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort, établit les dégâts et un contrôle éthylométrique révélant un taux de 0,67 mg par litre d'air expiré. Par citation du 8 août 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel de cinq préventions, formulées selon une cascade de subsidiarités : à titre principal, le délit de fuite ; à titre subsidiaire, la non-immobilisation immédiate et la non-constatation des conséquences de l'accident, la non-communication d'identité aux autres personnes impliquées, le défaut de rester sur place pour procéder en commun aux constatations en cas de dommages purement matériels, et enfin le défaut de communication d'identité à la partie lésée non présente. Ces infractions sont assorties de la conduite en état d'ivresse et d'une contravention au code de la route. L'affaire, initialement fixée au 20 octobre 2023, est remise au 5 janvier 2024. À l'audience, la prévenue, assistée d'un interprète et de son conseil, est entendue en ses explications. Le substitut du Procureur d'État requiert, et le tribunal prend l'affaire en délibéré pour un prononcé le 25 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait, d'une part, déterminer si les éléments constitutifs du délit de fuite étaient réunis, singulièrement son élément moral, et, d'autre part, fixer les peines et mesures appropriées, en particulier la durée des interdictions de conduire et l'opportunité d'un sursis. **Sur la compétence.** Le tribunal correctionnel se déclare compétent pour connaître de la contravention, en raison de la connexité avec les délits. Il s'appuie sur la jurisprudence selon laquelle, lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, l'ensemble est jugé en premier ressort par le tribunal correctionnel. **Sur le délit de fuite.** La décision énonce les trois éléments constitutifs : le fait matériel d'un accident de la circulation, le fait du conducteur impliqué de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. Le tribunal relève que les dégâts résultent du procès-verbal et des photographies annexées, ce qui établit l'élément matériel. S'agissant de l'élément moral, il fonde son appréciation sur le principe de la libre appréciation de la preuve par le juge, qui forme son intime conviction, et précise que les constatations utiles sont celles qui portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. Il retient que la prévenue, qui avait connaissance du choc, a quitté les lieux en pleine connaissance de cause, sans se manifester auprès des autorités, et que chaque titulaire du permis est censé savoir ce qu'il doit faire en cas d'accident. L'intention est ainsi établie. **Sur l'ivresse et la contravention.** La conduite avec un taux supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré est caractérisée par le constat légal, et le tribunal qualifie la conduite en état d'ivresse de comportement déraisonnable ayant causé un dommage aux biens. La troisième infraction, défaut de comportement raisonn