Le jugement n° 228/2024 du 25 janvier 2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, illustre le régime répressif de la conduite en état d'ivresse au Grand-Duché. Le prévenu, contrôlé à l'éthylomètre avec un taux de 1,23 mg par litre d'air expiré, est reconnu coupable de la contravention-délit d'ivresse au volant, infraction dont la gravité appelle en principe une sanction lourde. Le tribunal prononce à son encontre un travail d'intérêt général de cent quatre-vingts heures, une amende correctionnelle de 2.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-huit mois, tout en ménageant, par une exception, les trajets indispensables à l'exercice de sa profession et au trajet domicile-travail. La décision mérite attention à un double titre : elle met en œuvre l'arsenal alternatif à l'emprisonnement offert par le droit luxembourgeois, et elle recourt à la faculté de limiter l'interdiction de conduire en fonction des besoins professionnels du condamné, conciliant ainsi l'objectif de sécurité routière et les impératifs de réinsertion. ## I. Faits et procédure Le 8 août 2022, vers 2 heures du matin, le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique à Luxembourg, est soumis à un contrôle au moyen d'un éthylomètre par les services de la Police grand-ducale, Unité de garde et d'appui opérationnel. Le taux relevé s'élève à 1,23 mg par litre d'air expiré, valeur supérieure au seuil de 0,55 mg/l fixé par la loi pour l'ivresse en l'absence de signes manifestes. Une citation à prévenu est délivrée le 9 août 2023 à la requête du Procureur d'État, pour une audience fixée au 20 octobre 2023, puis remise contradictoirement au 5 janvier 2024. À cette audience, le prévenu, assisté de Maître Nicolas Grosjean, avocat à la Cour, est informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer lui-même, est entendu en ses explications, et le représentant du ministère public développe ses réquisitions. Le jugement est rendu à l'audience du 25 janvier 2024. Le tribunal relève que le prévenu a marqué son accord à prester un travail d'intérêt général non rémunéré, et il reconnaît dans le dossier répressif et dans les aveux du prévenu les éléments constitutifs de l'infraction. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à l'établissement de l'infraction. Le tribunal constate que la police a légalement retenu le taux d'alcool mesuré par éthylomètre, de sorte que l'infraction de conduite en état d'ivresse est établie. Il en déduit que le prévenu a eu, en conduisant dans cet état, un comportement déraisonnable et imprudent. Le deuxième problème concerne la sanction. L'infraction retenue, qui constitue la prévention la plus grave, est punie, selon l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal écarte la peine privative de liberté au profit d'un travail d'intérêt général, en se fondant sur le fait que l'infraction ne comporte pas une peine d'emprisonnement supérieure à six mois, condition posée par l'article 11 du Code pénal, et sur l'accord exprès du prévenu. Il prononce cent quatre-vingts heures de travail d'intérêt général, avec un délai de six mois pour le commencer et de vingt-quatre mois pour l'achever, et rappelle les conséquences de l'inexécution au titre de l'article 23 du Code pénal. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. Aux termes de l'article 13, point 1, de la loi de 1955, le juge peut prononcer une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits, et celle-ci est obligatoire en cas de condamnation pour les infractions visées à l'article 12, paragraphe 2, point 1. Le tribunal rappelle la double finalité de cette mesure : sanction accessoire d'un manquement, mais aussi instrument pédagogique et de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers contre un conducteur au comportement dangereux. Il retient une interdiction de vingt-huit mois, et refuse le sursis sollicité par le prévenu au regard de ses antécédents judiciaires en France. Enfin, le tribunal fait droit, dans une mesure limitée, à la demande d'aménagement. Il relève que le prévenu a dûment justifié son besoin du permis pour exercer sa profession, et décide d'exclure de l'interdiction les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de s