Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, dans son jugement n° 253/2024 du 25 janvier 2024, confirme la culpabilité du prévenu PERSONNE1.) pour trafic de stupéfiants et infractions connexes, tout en réaffirmant une règle de cohérence du droit pénal de la peine : la pluralité d'infractions commises dans une intention délictueuse unique et en concours idéal n'autorise que le prononcé de la peine la plus forte, en application de l'article 65 du Code pénal. La décision s'appuie sur une appréciation souveraine des preuves, combinant observations policières, déclarations de témoins et aveux partiels, pour retenir la vente de cocaïne, l'offre en vente, la détention en vue d'un usage par autrui et le blanchiment-recel de produits d'infraction au sens de l'article 8-1.3) de la loi modifiée du 19 février 1973. Elle illustre également l'exclusion légale du sursis en présence d'antécédents judiciaires spécifiques, ainsi que la confiscation des objets constituant l'objet ou le produit des infractions. Le jugement, par la clarté de son motivation probatoire et la sobriété de son raisonnement sur le concours, offre une illustration pédagogique utile des mécanismes de qualification et de détermination de la peine en matière de stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le 23 juillet 2023, vers 23 heures, des policiers en patrouille civile dans le quartier de ADRESSE5.) observent le prévenu remettre contre de l'argent une boule blanche à PERSONNE3.), consommatrice de stupéfiants. Cette dernière, interpellée peu après, admet immédiatement avoir acheté auprès de lui une boule qui se révèle contenir de la cocaïne. Les policiers suivent ensuite le prévenu, qui tient un sachet plastique renfermant des boules, et constatent qu'il vend de nouveau une boule, cette fois à PERSONNE4.), également consommatrice. L'arrestation intervient aussitôt : sont saisis sur le prévenu un sachet contenant au total 117 boules de cocaïne ou d'héroïne, un téléphone portable de marque SAMSUNG, 277,10 euros en espèces et 3,1 grammes de cannabis. PERSONNE4.) déclare avoir sorti l'argent pour acheter une boule de cocaïne et une boule d'héroïne, la transaction ayant été interrompue par l'arrivée des forces de l'ordre. Le prévenu, qui a d'abord fait usage de son droit au silence, puis contesté devant le juge d'instruction avoir vendu aux deux femmes, soutient détenir les stupéfiants pour le compte d'un tiers. À l'audience du 4 janvier 2024, il reconnaît la vente à PERSONNE3.), mais conteste toujours l'offre en vente à PERSONNE4.), tout en persistant à présenter la détention comme une activité de garde pour un dealer, moyennant une boule pour sa consommation personnelle. Par citation du 4 décembre 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel sur le fondement des articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1.3) de la loi modifiée du 19 février 1973, à la suite d'une ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du 25 octobre 2023. Les débats ont été conduits avec l'assistance d'un interprète, les témoins ont prêté serment et la défense a développé ses moyens. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à une question de fait déterminante : établir la réalité des deux ventes ou offres en vente et la finalité de la détention. Il retient la vente à PERSONNE3.) sur la base des observations policières, des déclarations de l'intéressée et des aveux du prévenu. Il retient également l'offre en vente à PERSONNE4.), en écartant les contestations de l'intéressé au regard des constatations policières et de la déclaration formelle de la témoin, qui affirme avoir déjà remis l'argent. L'infraction de l'article 8.1.a) est dès lors caractérisée. S'agissant de la détention, le tribunal retient, au vu des propres déclarations du prévenu, de la quantité des stupéfiants saisis et de leur conditionnement, qu'elle était destinée à un usage par autrui, ce qui fonde l'infraction de l'article 8.1.b). Enfin, l'article 8-1.3) est retenu parce que le prévenu, de son propre aveu, détenait des stupéfiants et des sommes provenant du trafic ; le tribunal relève en outre que, dépourvu de revenus, il n'a pu acquérir le téléphone portable qu'avec des fonds issus de ce trafic. Le raisonnement illustre une inférence probatoire fondée sur l'absence de ressources licites. Sur la qualification et la peine, le tribunal constate l'unité d'intention délictueuse et le concours idéal entre les trois préventions. Application est faite de l'article 65 du Code