Le jugement n° 39/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 janvier 2024 en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, illustre les modalités de répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique au Grand-Duché de Luxembourg. Le tribunal y retient, sous le régime de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, la circulation avec un taux d'alcool expiré de 0,85 mg/l, supérieur au seuil légal de 0,55 mg/l, et prononce la peine d'amende de mille euros, assortie d'une interdiction de conduire de dix-huit mois dont six mois avec sursis. La décision mérite attention sur deux points : la rectification d'une erreur matérielle affectant le taux d'alcoolémie visé à la citation, qui ne porte pas atteinte aux droits de la défense dès lors qu'elle s'accompagne d'un constat objectif, et l'articulation entre l'interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse et la faculté d'aménagement qu'offre l'article 13 de la même loi. Le jugement consacre enfin des exceptions ciblées à l'interdiction, justifiées par les nécessités professionnelles et familiales du prévenu. Il est rendu sans appel de la partie poursuivante, le texte indiquant seulement les voies de recours ouvertes au prévenu. ## I. Faits et procédure Le 26 février 2023, à 2 heures 45, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 40149 du 26 février 2023 et le rapport n° 17775-469 du 3 mai 2023, dressés par le commissariat de police d'Atert, relatent les constatations opérées à cette occasion. Par citation du 23 octobre 2023, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel de quatre préventions : la circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi que trois manquements aux obligations générales de comportement prudent et raisonnable, tant à l'égard de la circulation que des propriétés privées et publiques, et à l'obligation de rester constamment maître de son véhicule. À l'audience publique du 15 décembre 2023, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, a été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer, puis entendu en ses explications. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé à l'audience du 26 janvier 2024. Le tribunal relève une erreur purement matérielle affectant la citation, le taux d'alcoolémie effectivement constaté étant de 0,85 mg par litre d'air expiré et non de 0,55 mg, lequel constitue le seuil légal. Il procède à la rectification et retient la prévention ainsi modifiée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la validité de la rectification opérée par le juge sur un élément constitutif de l'infraction principale, et à la qualification juridique des faits. Le tribunal considère que les faits résultent à suffisance des éléments du dossier, des constatations policières et des explications et aveux du prévenu. La rectification du chiffre dans la citation n'entache pas la régularité de la saisine dès lors que le taux réel est établi par les pièces de la procédure et que le prévenu a pu s'expliquer sur l'ensemble des éléments. Sur le plan de la qualification, le tribunal retient que les infractions se trouvent en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal : la peine la plus forte est seule prononcée. Le fondement de la répression est l'article 12 de la loi du 14 février 1955, qui sanctionne d'une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que son taux atteint le seuil légal, qu'il s'agisse de l'alcoolémie sanguine ou de l'alcoolémie expirée. Pour le quantum, le tribunal opère une double appréciation, fondée sur la gravité objective des faits et sur la situation personnelle du prévenu. Il écarte l'emprisonnement comme inadéquat, jugé trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de mille euros, ainsi qu'une contrainte par corps de dix jours en cas de non-paiement. S'agissant de l'interdiction de conduire, l'article 13 de la même loi la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, tout en laissant au juge le pouvoir d'en fixer la durée. Le tribunal fixe la durée à dix-huit