Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 26 janvier 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme du juge unique, applique l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, qui réprime la récidive spéciale de dépassement de vitesse qualifié (excès supérieur à 50 % du maximum réglementaire et d'au moins 20 km/h). L'infraction est constituée par une nouvelle commission du comportement dans le délai de trois ans suivant l'acquittement d'un avertissement taxé, lequel est assimilé à une condamnation pour l'application du délai. La décision présente un intérêt doctrinal en ce qu'elle précise l'articulation entre la procédure contraventionnelle de l'avertissement taxé et la qualification délictuelle de la récidive, ainsi que la marge d'appréciation du juge dans le choix de la peine principale et des mesures d'interdiction de conduire assorties de sursis partiel. Le juge rectifie par ailleurs une erreur matérielle de la citation relative à la vitesse retenue, illustrant le contrôle de la correspondance entre l'acte de poursuite et les preuves recueillies. ## I. Faits et procédure Le 13 juillet 2023, vers 17 heures 25, à Diekirch, sur une voie dont la vitesse était limitée à 50 km/h, le prévenu a circulé à une vitesse retenue de 76 km/h, la vitesse mesurée étant de 79 km/h selon le procès-verbal n° 9599 dressé le 14 juillet 2023 par le service de contrôle et de sanction automatisés. Le prévenu s'était, le 31 mars 2023, acquitté d'un avertissement taxé du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la vitesse réglementaire, commise le 30 décembre 2022. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 3 novembre 2023 pour l'infraction de récidive spéciale visée à l'article 11bis précité. À l'audience du 21 décembre 2023, le prévenu, comparaissant en personne, a déclaré renoncer à l'assistance d'un avocat, après avertissement de son droit de se taire. Ses déclarations et aveux ont été recueillis. Le ministère public, représenté par un substitut principal, a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 26 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question centrale était de savoir si les éléments constitutifs de la récidive spéciale de l'article 11bis étaient réunis : un nouveau dépassement qualifié de la vitesse, commis dans le délai de trois ans à compter de l'acquittement d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Le tribunal retient que les faits résultent à suffisance du dossier et des aveux du prévenu. Il relève une erreur matérielle dans la citation, qui mentionnait la vitesse mesurée (79 km/h) au lieu de la vitesse retenue (76 km/h), et redresse la prévention en conséquence, sans que cette rectification n'affecte l'identité ni la substance de l'infraction, la vitesse retenue demeurant très supérieure au seuil légal de 20 km/h au-delà du maximum et de 50 % de dépassement. Sur la peine, le juge rappelle que l'appréciation du quantum tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il estime une peine d'emprisonnement inadéquate, car trop sévère au regard des circonstances, et prononce une amende de 800 euros, comprise dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. Sur l'interdiction de conduire, fondée sur l'article 13 de la loi de 1955, le tribunal fixe une durée de douze mois, dont neuf mois sont assortis du sursis, eu égard aux antécédents judiciaires du prévenu et à la préservation de sa situation professionnelle. Il réserve, pour les trois mois restant à exécuter, deux exceptions : les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et le trajet entre le lieu de travail et la résidence principale, la résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour des motifs familiaux. Le dispositif avertit le prévenu que la mesure sera réputée non avenue si aucune nouvelle infraction entraînant une interdiction ou une peine privative de liberté n'est commise dans un délai de cinq ans, et que, dans le cas contraire, la première peine sera exécutée sans confusion avec la nouvelle, conformément à l'article 628 du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement illustre la technique de la récidive spéciale en matière routière : l'avertissement taxé, procédure administrative et non juridictionnelle, produit ici des effets pénaux p