Le jugement commenté, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch le 26 janvier 2024 (n° 48/2024), illustre l'application du régime répressif de la conduite sous l'emprise de substances médicamenteuses à caractère psychotrope, tel qu'il résulte de l'article 12, paragraphe 4, point 12, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient la responsabilité pénale d'un conducteur dont le bilan toxicologique révèle une concentration sérique d'alprazolam située dans la zone toxique, combinée à la présence d'autres substances psychoactives. La décision articule la qualification de l'infraction principale avec trois infractions connexes de défaut de maîtrise et de comportement prudent, lesquelles sont regroupées en concours idéal sur le fondement de l'article 65 du Code pénal. Elle témoigne par ailleurs d'une individualisation de la peine fondée sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu, aboutissant au prononcé d'une amende de 800 euros, d'une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis, ainsi qu'à une mise en garde relative à l'exécution de la peine antérieure en cas de récidive. La portée de la décision tient ainsi à la combinaison entre répression du risque abstrait lié à la consommation de psychotropes et exigence d'une dangerosité concrète dans la circulation. ## I. Faits et procédure Le 16 décembre 2022, vers 14 heures 40, le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.). Un procès-verbal n° 41226 fut dressé le même jour par le commissariat de police d'Atert. Un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, daté du 19 janvier 2023 (n° 22 436662), fut ensuite versé au dossier. Il concluait à un bilan compatible avec un état sous forte influence de l'alprazolam, ainsi que sous influence de lormétazépam et de lorazépam, et mettait en évidence une consommation de méthadone et de gabapentine. Le taux sérique de l'alprazolam se situait dans la zone toxique, tandis que ceux du lorazépam et du lormétazépam relevaient de la zone thérapeutique usuelle et que celui de la gabapentine se trouvait en zone infrathérapeutique. Le Parquet fit citer le prévenu par acte du 1er septembre 2023 (Not. 3354/23/XC), en lui reprochant quatre infractions : la conduite sous l'emprise de substances médicamenteuses à caractère toxique, soporifique ou psychotrope dosées de manière à rendre ou pouvoir rendre dangereuse la circulation (I), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger pour la circulation (II), le défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques ou privées (III), et le défaut de maîtrise constante du véhicule (IV). La cause fut appelée aux audiences des 10 novembre et 21 décembre 2023, la seconde étant contradictoire. Le prévenu, informé de son droit de se taire, fut entendu. Il ne contesta pas la matérialité des faits. Le ministère public, représenté par un substitut principal, requit, et la défense développa les moyens du prévenu. L'affaire fut mise en délibéré pour un prononcé fixé au 26 janvier 2024. Le jugement fut rendu en premier ressort, contradictoirement, par un juge unique siégeant en matière correctionnelle. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments du dossier et l'instruction à l'audience établissaient la commission des quatre infractions reprochées, et, dans l'affirmative, fixer la peine et les mesures accessoires appropriées. Sur le premier point, le tribunal relève que le prévenu n'a jamais contesté les faits. Il s'appuie en outre sur les conclusions du rapport toxicologique, dont il déduit que la concentration d'alprazolam se situait dans la zone toxique. Il retient en conséquence la prévention principale sous sa forme psychotrope, la circulation ayant été rendue dangereuse par cette consommation. Les trois autres infractions sont établies dans leurs éléments constitutifs, le juge considérant qu'elles procèdent du même comportement de conduite. Sur la qualification, le tribunal fait application de l'article 65 du Code pénal, selon lequel lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, seule la peine la plus forte est prononcée. Les infractions se trouvent ainsi en concours idéal. La peine encourue au titre de l'article 12, paragraphe 4, point 12, est un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. Sur la peine, le tribun