Le présent jugement, rendu par le tribunal d'arrondissement de Diekirch siégeant en matière correctionnelle, statuant à juge unique, le 26 janvier 2024 (n° 52/2024), illustre les exigences probatoires qui gouvernent la répression du délit de conduite malgré une interdiction judiciaire de conduire. Poursuivi pour avoir conduit un véhicule automoteur alors qu'il était frappé d'une interdiction de conduire de quarante-quatre mois, le prévenu est acquitté. Le tribunal ne tranche pas la question de droit pénal de fond, mais constate que le ministère public n'a pas rapporté la preuve, en fait comme en droit, de la réalité de l'infraction. Le raisonnement repose sur trois axes : la présomption d'innocence et la charge de la preuve incombant à l'accusation, le système de la libre appréciation de la preuve encadré par l'exigence d'une intime conviction fondée sur des moyens légalement admis et administrés, et la prohibition du doute, qui profite au prévenu. La décision rappelle ainsi que la vraisemblance, fût-elle forte, ne suffit pas lorsqu'elle repose sur une preuve circonstancielle aux indices seulement équivoques. Elle présente un intérêt pratique réel pour la conduite des enquêtes et l'administration des témoignages dans les procédures correctionnelles. ## I. Faits et procédure Le 24 août 2023, vers 16 heures 40, la police grand-ducale intervient à la suite d'un appel téléphonique de la mère de l'enfant commun des parties, qui se plaint de menaces d'attentat de la part du prévenu. En croisant, en chemin vers le domicile de la plaignante, le véhicule conduit par le prévenu, les policiers procèdent à son arrêt et à son interrogatoire au sujet de son interdiction de conduire. Le prévenu explique qu'il avait été convenu avec son ex-partenaire qu'il pourrait voir son enfant le soir même, raison pour laquelle il se trouvait en route. Le prévenu avait été condamné par jugement n° 633 du 3 mars 2023 du tribunal correctionnel de Luxembourg à une interdiction de conduire de cinquante mois, dont quarante-quatre mois exécutés, sous réserve de trajets limitativement énumérés : les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de sa profession, ainsi que le trajet aller et retour entre sa résidence, son lieu de travail et les lieux où il se rend habituellement pour des raisons familiales, ce trajet pouvant comporter un détour rendu nécessaire pour la dépose ou la reprise de l'enfant. La décision était notifiée au prévenu le 22 mai 2023 et se trouvait en cours d'exécution à la date des faits. Cité par exploit du 13 décembre 2023 du chef de conduite sans permis valable en raison de l'interdiction, le prévenu comparaît en personne à l'audience du 4 janvier 2024. Il fait usage de son droit au silence. Son conseil conteste formellement l'infraction, en soutenant que le déplacement s'inscrivait dans le cadre autorisé par l'interdiction, et conteste la valeur des déclarations de la plaignante telles que résumées au procès-verbal de police. Le jugement est prononcé le 26 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est celle de savoir si le ministère public a rapporté la preuve suffisante de la réalité de l'infraction de conduite malgré interdiction, au regard des éléments versés au dossier et des contestations de la défense. Le tribunal rappelle d'abord le principe fondamental de la présomption d'innocence : toute personne est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit démontrée, la charge de cette preuve incombant exclusivement au ministère public, qui doit établir l'infraction tant en fait qu'en droit. Le prévenu n'a pas à démontrer son innocence. Il rappelle ensuite que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve, en vertu duquel le juge forme librement son intime conviction. Cette liberté n'est toutefois pas arbitraire : l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés selon les formes, et doit être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Une vraisemblance, même très élevée, fondée sur une preuve purement circonstancielle et sur des indices équivoques ne saurait suffire. Appliquant ces principes, le tribunal relève plusieurs insuffisances. La plaignante n'a pas été entendue sur les faits de conduite par la police, ses déclarations spontanées concernant uniquement les menaces qu'elle disait avoir subies et non le droit de conduire du prévenu. Elle n'a pas non plus été citée comme témoin à l'audience, de sorte que ses déclarations n'ont été ni recueillies sous serment ni soumises à la confrontation contradicto