Synthèse doctrinale Le jugement n° 53/2024 rendu le 26 janvier 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous forme de juge unique, illustre la mise en œuvre de la répression de la conduite sous l'emprise de l'alcool en droit luxembourgeois. Le prévenu, interpellé de nuit avec un taux d'alcool expiré de 0,81 mg par litre d'air expiré, a été reconnu coupable de l'infraction principale de circulation avec un taux supérieur au seuil légal de 0,55 mg, ainsi que de plusieurs infractions de comportement fautif (vitesse dangereuse, défaut de maîtrise, défaut de prudence, défaut d'adaptation à la visibilité). Le tribunal retient le concours idéal entre ces infractions et ne prononce que la peine la plus forte, conformément à l'article 65 du Code pénal. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule la sanction pécuniaire, l'interdiction de conduire obligatoire en cas d'ivresse, et une modulation de cette interdiction par le sursis partiel et des exceptions tenant à l'exercice professionnel et aux trajets familiaux, destinées à concilier la finalité répressive avec la situation personnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 22 octobre 2023, vers 02h55, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique, au croisement de deux voies désignées dans l'acte. Un procès-verbal n° 40928, dressé le même jour par le commissariat de police d'Atert, constate les circonstances de la conduite. Le Parquet a fait citer le prévenu par acte du 13 décembre 2023 et lui a reproché, à titre principal, d'avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, soit en l'espèce 0,81 mg, et, à titre subsidiaire, d'avoir circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse. Six autres préventions de comportement sont formulées : vitesse dangereuse, défaut de se comporter raisonnablement et prudemment à l'égard de la circulation et des propriétés, défaut de maîtrise du véhicule et défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité vers l'avant. L'affaire a été appelée à l'audience du 4 janvier 2024. Le prévenu, comparant en personne, a été averti de son droit de se taire et a présenté ses explications. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a été entendu en son réquisitoire, puis la défense a été développée par un avocat à la Cour. Le tribunal a mis l'affaire en délibéré et a prononcé son jugement à l'audience du 26 janvier 2024, après avoir retenu les faits au regard des éléments du dossier, des explications et aveux du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la constitution de l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal. Le tribunal rappelle que l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 réprime le conducteur ayant consommé des boissons alcooliques en quantité telle que le taux atteint au moins 1,2 g par litre de sang ou au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. La matérialité du taux, établie par l'éthylomètre, suffit à caractériser l'infraction sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes extérieurs d'ivresse, ce qui explique l'ordre de la prévention principale. La décision retient la qualification principale et n'a donc pas à se prononcer sur la prévention subsidiaire, fondée sur les signes manifestes d'ivresse. Le second problème concerne le régime du concours d'infractions. Le tribunal qualifie les infractions de concours idéal, en ce que le même comportement de conduite procède de plusieurs manquements, et applique l'article 65 du Code pénal, qui limite le prononcé à la peine la plus forte. La cumulation des qualifications n'entraîne donc pas un cumul des peines. Sur la sanction pénale, le tribunal écarte l'emprisonnement, qu'il estime trop sévère au regard de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende de 800 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros, ainsi qu'une contrainte par corps de huit jours. Sur l'interdiction de conduire, le juge relève que l'article 13 de la loi du 14 février 1955 la rend obligatoire en cas de circulation en état d'ivresse, et la fixe à dix-huit mois. Il en assortit une partie de sursis (quinze mois), en considération des antécédents judiciaires du prévenu, et précise que l'interdiction restante de trois mois fait l'objet d'exceptions : trajets professionnels justifiés et trajets familiaux habituels entre le domicile, la résidence seconda