Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, acquitte le prévenu du chef de délit de fuite et des infractions connexes d'accident de la circulation sans dégâts matériels suffisamment établis, au motif que le ministère public n'a pas rapporté la preuve, au-delà de tout doute raisonnable, de la réalité du dommage causé à autrui, élément constitutif commun aux préventions retenues. Le jugement illustre l'exigence, propre au système de la libre appréciation de la preuve en matière répressive, selon laquelle l'intime conviction du juge doit résulter d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable, et non d'indices simplement vraisemblables mais équivoques. Il met en lumière la fragilité d'une condamnation fondée sur des déclarations de témoin recueillies par écrit, hors interrogatoire contradictoire et sans comparution à l'audience, ainsi que sur des constatations matérielles non confrontées au véhicule du prévenu. La décision rappelle enfin que la charge de la preuve pèse exclusivement sur le ministère public, la présomption d'innocence interdisant de faire peser sur le prévenu l'obligation de démontrer son innocence. ## I. Faits et procédure Le 14 mai 2023, vers 15 heures 05, un conducteur, PERSONNE1.), est poursuivi à raison d'un accrochage présumé survenu à ADRESSE3.) avec le véhicule immatriculé NUMERO2.). Le véhicule de la partie lésée présumée, PERSONNE2.), un MITSUBISHI Space Star immatriculé NUMERO1.), était stationné devant son domicile. Vers 19 heures 30, elle découvre sur son pare-brise un mot manuscrit signalant qu'un conducteur a endommagé son véhicule et mentionnant le numéro de téléphone du témoin PERSONNE3.). Le témoin, qui n'a pu se présenter à la police, répond par courriel à une série de questions des agents. Lors de son interrogatoire du 15 mai 2023, la partie lésée déclare n'avoir constaté elle-même aucun dégât, tout en indiquant qu'elle ne saurait dire ce qui s'est passé. La police relève néanmoins un léger dommage (éraflure et éclats de peinture) sur le pare-chocs arrière du véhicule. Le procès-verbal n° 11104 du 15 mai 2023 du commissariat de Diekirch/Vianden fonde la citation à prévenu du 13 décembre 2023. Le ministère public retient, à titre principal, le délit de fuite après accident « même si l'accident n'est pas imputable à sa faute », puis, par voie de subsidiarités successives, diverses infractions tenant à l'omission de s'arrêter, de communiquer son identité, de rester sur les lieux pour procéder aux constatations, de fournir ses coordonnées à la partie lésée non présente, ainsi qu'un défaut de comportement prudent et un défaut de maîtrise du véhicule. À l'audience du 4 janvier 2024, le prévenu conteste formellement avoir heurté une voiture blanche lors des manœuvres litigieuses et affirme ne pas avoir stationné derrière un tel véhicule. Le jugement est rendu contradictoirement le 26 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** est double. Il s'agit d'abord de déterminer si la réalité d'un dommage causé à autrui est établie à suffisance de droit, alors qu'elle constitue l'élément constitutif de l'infraction de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et l'un des éléments constitutifs incontournables du délit de fuite. Il s'agit ensuite de savoir si les éléments recueillis (déclarations écrites d'un témoin non entendu, constatations policières non rapprochées du véhicule du prévenu) permettent au juge de fonder son intime conviction. **Sur le cadre probatoire.** Le tribunal rappelle la présomption d'innocence, dont découle la charge de la preuve pesant sur le ministère public, et le système de la libre appréciation de la preuve. Il précise toutefois que la liberté d'appréciation n'est pas arbitraire : l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Une vraisemblance même très forte, lorsqu'elle repose sur une preuve circonstancielle et sur des indices équivoques, ne saurait suffire. **Sur l'absence de dommage établi.** Le tribunal relève que la victime présumée n'a elle-même constaté aucun dégât, que les constatations policières portent sur une égratignure légère sans que sa compatibilité avec le véhicule AUDI A3 du prévenu n'