Le jugement n° 55/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 janvier 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre la rigueur avec laquelle le juge pénal luxembourgeois articule les infractions de conduite sous l'emprise de l'alcool réglementées par l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision opère une distinction nette entre les infractions de dépassement de taux, dont la preuve exige la constatation légale préalable par un moyen de mesure régulier, et l'infraction de conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse, qui peut être établie indépendamment de toute quantification. Elle retient par ailleurs que le refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine constitue une infraction autonome, consommée dès lors que les conditions légales de l'obligation de se soumettre au test sont réunies. Sur le plan de la sanction, le tribunal combine une amende, une interdiction de conduire partiellement assortie de sursis et des exceptions aménagées pour des motifs professionnels et familiaux, illustrant la finalité à la fois répressive et préventive de la peine. Le jugement mérite attention pour la rigueur de son raisonnement probatoire et pour l'équilibre qu'il recherche entre sévérité et individualisation. ## I. Faits et procédure Le 22 octobre 2023, vers une heure du matin, une patrouille de la police grand-ducale de Diekirch/Vianden, en service à Vianden, fut confrontée à un conducteur qui circulait sur la mauvaise voie de circulation et se dirigea vers elle, la manœuvre d'évitement des agents ayant été nécessaire pour prévenir une collision. Les policiers firent demi-tour et parvinrent à interpeller le conducteur, identifié comme la prévenue PERSONNE1.), quelques instants plus tard. Un test d'alcoolémie par examen de l'air expiré, à l'aide d'un appareil de dépistage, donna un résultat de 0,64 mg par litre d'air expiré. Malgré les explications répétées des agents sur la procédure applicable et sur les sanctions encourues en cas de refus, la prévenue refusa obstinément de se soumettre à l'examen complémentaire de l'air expiré au moyen d'un éthylomètre. À sa demande, une prise de sang fut effectuée, dont l'analyse par le Laboratoire national de santé fit ressortir un taux de 1,32 g par litre de sang. Par citation du 15 décembre 2023, le Ministère public saisit le tribunal correctionnel. La citation, libellée à titre principal, subsidiaire et plus subsidiaire, reprochait à la prévenue d'avoir conduit avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, subsidiairement avec un taux d'au moins 1,2 g par litre de sang, plus subsidiairement en présentant des signes manifestes d'ivresse, et enfin d'avoir refusé de se prêter à l'examen de l'air expiré après un indice grave faisant présumer un état alcoolique prohibé. L'affaire fut appelée à l'audience du 4 janvier 2024, où la prévenue comparut en personne et renonça à l'assistance d'un avocat. Après avoir été avertie de son droit de se taire, elle fut entendue en ses explications. Le jugement fut prononcé le 26 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à une double question. Il lui fallait d'abord déterminer si les taux d'alcoolémie allégués par le Ministère public pouvaient servir de fondement à une condamnation, ensuite apprécier si l'infraction de conduite en état d'ivresse manifeste et celle de refus de se soumettre à l'examen sommaire de l'haleine étaient établies à l'encontre de la prévenue. **Sur les taux d'alcoolémie.** Le tribunal relève que ni le taux de 0,64 mg par litre d'air expiré ni celui de 1,32 g par litre de sang n'ont été légalement constatés. Il en déduit l'acquittement de la prévenue du chef des préventions principale et subsidiaire fondées sur ces taux. La motivation est ici ramassée, mais elle traduit une exigence de légalité de la preuve : une quantification de l'imprégnation alcoolique ne peut être retenue que si elle résulte d'une procédure de mesure conforme aux conditions légales, ce qui n'était pas le cas en l'espèce, le dépistage initial ne valant pas constatation légale d'un taux au sens de l'article 12. **Sur la conduite en présentant des signes manifestes d'ivresse.** Le tribunal retient cette infraction en se fondant sur un faisceau d'éléments consignés au procès-verbal : odeur d'alcool, troubles de l'équilibre, conjonctives rougies, élocution lallante, démarche chancelante et titubante. Il est significatif que cette infraction, à la