Synthèse doctrinale Par ce jugement correctionnel rendu en juge unique, le tribunal d'arrondissement de Diekirch sanctionne un conducteur ayant heurté un lampadaire, puis poursuivi sa route sans s'arrêter, et circulé avec un taux d'alcool expiré de 0,70 mg par litre d'air, soit au-delà du seuil légal de 0,55 mg. La décision présente un intérêt pratique double. D'une part, elle illustre la mise en œuvre conjointe du délit de fuite, prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955, et de l'infraction d'alcoolémie routière de l'article 12, appréciées l'une et l'autre au regard de leur autonomie matérielle et de leur concours. D'autre part, elle applique les règles de la peine plurale, avec le concours idéal des infractions de conduite et le concours réel avec le délit de fuite, en retenant une amende unique de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, assortie du sursis. Le jugement, dont la motivation est volontairement concise, rappelle surtout que l'interdiction de conduire demeure obligatoire en cas de conduite en état d'ivresse, et que le quantum de la peine résulte d'un équilibre entre gravité objective des faits et situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 22 octobre 2023, vers 4 heures 20, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur un axe routier de la commune de Troisvierges. Un procès-verbal de la police du commissariat de Troisvierges fut dressé le même jour. Le Parquet fit citer le prévenu par acte du 15 décembre 2023, en retenant six préventions : un délit de fuite après accident, même non imputable à faute (sub 1), une infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, le taux relevé étant de 0,70 mg (sub 2), et quatre contraventions de comportement, relatives au danger pour la circulation, aux dommages aux propriétés, à la maîtrise du véhicule et à la visibilité vers l'avant (sub 3 à 6). À l'audience du 5 janvier 2024, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, fut informé de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer. Il ne contesta pas avoir heurté un lampadaire, ni avoir délibérément poursuivi sa route sans se soucier des dégâts causés. Le Ministère public, représenté par un premier substitut, fut entendu en son réquisitoire. L'affaire fut mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 26 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tient à la détermination des faits établis et à la qualification pénale qui en découle. Le tribunal relève que les éléments du dossier et les aveux du prévenu suffisent à établir qu'il avait conscience, en temps réel, d'avoir causé un accident et qu'il a choisi de ne pas s'arrêter. Cette conscience du dommage constitue l'élément moral exigé par l'article 9 de la loi de 1955, qui réprime celui qui, « sachant qu'il a causé ou occasionné un accident », prend la fuite pour échapper aux constatations utiles. Le tribunal précise que cette infraction est constituée même lorsque l'accident n'est pas imputable à la faute du conducteur, ce qui écarte toute discussion sur la responsabilité civile du prévenu. S'agissant de l'alcoolémie, le tribunal retient le dépassement du seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, fixé par l'article 12 de la même loi. Il s'agit d'une infraction matérielle, dont la constatation par éthylomètre suffit à caractériser l'élément légal, indépendamment de tout signe extérieur d'ivresse, conformément à la formulation principale de la citation. Sur le plan de la peine plurale, le tribunal applique deux mécanismes distincts. Les infractions sub 2 à 6 sont tenues pour être en concours idéal, car procédant d'un même fait de conduite ; l'article 65 du Code pénal impose alors le seul prononcé de la peine la plus forte. Le groupe ainsi constitué est en concours réel avec le délit de fuite, ce qui conduit à l'application de l'article 60 du Code pénal, lequel permet d'élever la peine jusqu'au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. Le tribunal écarte l'emprisonnement, jugé trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle du prévenu, et prononce une amende unique de 1.000 euros, assortie d'une contrainte par corps de dix jours. Il prononce ensuite une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, répartie entre huit mois pour le délit de fuite et seize mois pour l'alcoolémie, l'article 13 rendant cette mesure obligatoire en cas de conduite en état