Synthèse doctrinale Par un jugement du 26 janvier 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle sous la forme d'un juge unique, acquitte l'ensemble des quatre prévenus d'infractions de coups et blessures volontaires (articles 398 et 399 du Code pénal), à l'issue d'une bagarre collective survenue lors d'une manifestation festive. La décision illustre avec netteté la rigueur de l'administration de la preuve en matière pénale : en l'absence de tout élément permettant d'attribuer à chacun des protagonistes un rôle matériel précis, le tribunal écarte les accusations reposant sur des déclarations jugées peu fiables, qu'il s'agisse de témoignages émanant de personnes elles-mêmes impliquées ou de la victime alcoolisée. Le jugement réaffirme que le doute, lorsqu'il est raisonnable, profite au prévenu, et que l'incertitude sur l'identité de l'auteur d'un coup interdit toute condamnation. Il met également en lumière la conséquence procédurale de l'acquittement pénal sur les demandes civiles, déclarées irrecevables faute de compétence du juge répressif pour en connaître. La portée de la décision est ainsi principalement probatoire et procédurale, sans innovation normative. ## I. Faits et procédure Le 9 octobre 2022, lors du « Nëssmoart » à Diekirch, une altercation éclate entre plusieurs participants manifestement sous l'emprise de l'alcool. Selon les éléments du dossier, la rixe se déroule en deux phases : une première confrontation près des toilettes, puis une seconde, plus éloignée, au cours de laquelle PERSONNE1.) est frappé à la tête au moyen d'une bouteille et tombe au sol, blessé de manière sanglante. Les agents de police interviennent et immobilisent PERSONNE2.), qui frappait plusieurs personnes ; ils relèvent également PERSONNE1.) du sol. Il est signalé qu'un des auteurs portait une veste jaune, sans qu'un tel individu puisse être identifié sur place. Le ministère public, par citation du 30 août 2023, poursuit quatre prévenus : PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.). Il leur reproche, sur le fondement des articles 398 et 399 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups, les infractions aggravées de l'article 399 supposant que ces coups aient causé une maladie ou une incapacité de travail. Les poursuites visent notamment, pour PERSONNE3.), un coup porté à la tête de PERSONNE1.) à l'aide d'une bouteille en verre, et, pour PERSONNE1.), des coups de poing donnés à PERSONNE3.). À l'audience publique du 1er décembre 2023, les prévenus comparaissent, un témoin neutre est entendu sous serment, et PERSONNE1.) et PERSONNE3.) se constituent parties civiles réciproquement. Le jugement est prononcé le 26 janvier 2024, après deux remises de prononcé. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agissait de déterminer si, dans une bagarre collective où la participation de chacun est avérée mais où l'attribution précise des coups n'est pas établie, les éléments constitutifs des infractions de coups et blessures volontaires peuvent être retenus à l'encontre de prévenus identifiés, et, corrélativement, quel sort réserver aux demandes civiles formées par les parties ainsi constituées. **Examen de la situation de PERSONNE2.).** Le tribunal constate que nul témoin n'a vu ce prévenu porter un coup à PERSONNE4.). Si PERSONNE2.) reconnaît avoir frappé une personne indéterminée, aucune preuve ne permet de rattacher ce geste à la victime visée par la prévention. L'acquittement s'impose. **Examen de la situation de PERSONNE3.).** Le coup à la tête à la bouteille est imputé à PERSONNE3.) par PERSONNE1.), mais le tribunal relève que la désignation faite par la victime est entachée d'un doute sérieux : PERSONNE1.) se trouvait dans un « état d'émoussement avancé », et les autres protagonistes ont indiqué que l'auteur portait un vêtement jaune, ce que les clichés produits et une attestation démentent pour PERSONNE3.), qui portait une veste noire. Le doute raisonnable profite donc au prévenu. **Examen de la situation de PERSONNE1.).** Le seul témoin ayant vu PERSONNE1.) frapper PERSONNE3.) est PERSONNE4.), coprévenu lui-même lié à l'un des protagonistes. Le tribunal relève que ce témoin n'a pas vu les coups reçus par son propre ami, ce qui affaiblit la fiabilité de son témoignage ; il existe dès lors un risque de partialité, qui