Synthèse doctrinale. Le jugement n° 64/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 26 janvier 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, illustre l'articulation entre la répression des violences volontaires avec incapacité de travail personnel et le régime du travail d'intérêt général. Le tribunal retient la qualification de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel au sens des articles 392 et 399 du Code pénal, établie par les déclarations concordantes de la victime, les images de vidéosurveillance et le certificat médical. Il fait application de l'article 22 du Code pénal, qui permet de substituer au délit une peine de travail d'intérêt général lorsque l'infraction n'est pas punie d'une peine privative de liberté supérieure à six mois. Il prononce ainsi une peine de quatre-vingts heures de travail d'intérêt général, assortie d'une amende de 1.000 euros, et statue sur l'action civile en allouant 5.000 euros de dommages-intérêts, évalués ex aequo et bono. La décision met en lumière l'office du juge dans l'appréciation de la peine, la prise en compte de la personnalité du prévenu et la coexistence du volet pénal et du volet civil au sein d'une même instance. ## I. Faits et procédure Les faits se sont déroulés dans la nuit du 23 février 2023, vers 22h58, dans un passage souterrain de la ville de Diekirch. Le témoin, la partie civile PERSONNE2.), avait fait observer au prévenu PERSONNE1.) que son comportement, consistant à uriner contre le mur, était écœurant. Le prévenu, selon les déclarations de la victime, a rattrapé celle-ci et lui a infligé au moins un coup de poing au visage, la faisant tomber au sol. Les enregistrements des caméras de vidéosurveillance exploitées par les CFL font apparaître que le prévenu a encore porté deux coups de pied au visage de la victime alors qu'elle gisait sans connaissance. La victime a consulté un médecin, qui a constaté un hématome périorbitaire gauche. Elle a fait état d'insomnies durant une dizaine de jours, d'une IRM, d'un traitement médicamenteux, dont de la cortisone, jusqu'en juillet 2023, ainsi que de la destruction de ses vêtements. La procédure a été engagée par citation du Parquet du 15 décembre 2023, sur la base de procès-verbaux dressés par le commissariat de police de Diekirch/Vianden. Le prévenu a comparu en personne, sans assistance d'avocat, après avoir été averti de son droit de se taire. Le Ministère public a requis une peine d'emprisonnement de six mois et une amende. Le jugement a été prononcé le 26 janvier 2024, après délibéré, à l'issue d'une audience du 5 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la constitution des éléments matériels et moraux des infractions visées par les articles 392 et 399 du Code pénal : il s'agissait de déterminer si les coups portés et les blessures causées, ayant entraîné une incapacité de travail personnel, étaient établis à l'égard du prévenu. Le tribunal répond par l'affirmative, en s'appuyant sur un faisceau d'indices concordants : les déclarations sous serment du témoin, les aveux partiels du prévenu, les images de vidéosurveillance et le constat médical. Il relève que les coups de pied portés sur une personne inconsciente caractérisent à suffisance la volonté délictueuse, indépendamment de l'échange initial. Le second problème concerne le choix de la peine. Le tribunal rappelle que la peine se détermine en considération de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il constate que l'article 399 du Code pénal prévoit un emprisonnement de deux mois à deux ans et une amende de 500 à 2.000 euros. Faisant application de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, il estime que le délit ne comporte pas une peine privative de liberté supérieure à six mois et que la sanction du travail d'intérêt général est plus adéquate. Il relève que le prévenu a marqué son accord à l'exécution d'un tel travail en lieu et place d'un emprisonnement, condition pratique de la substitution. Le tribunal fixe la durée à quatre-vingts heures, dans la fourchette légale de quarante à deux cent quarante heures, et assortit la condamnation d'une amende de 1.000 euros. Le troisième problème, relatif à l'action civile, porte sur la réparation du préjudice. Le tribunal se déclare compétent en vertu de la décision pénale rendue, déclare la demande recevable en la forme et la déclare fondée en son principe. Il évalue le préjudice, matériel et moral, à 5.000 euros, en se fondant sur l'équité, à l'appui des hématomes, des insomnies, de l'examen par IRM, du traitement médicamenteux et de la destruction des vêt