Synthèse doctrinale. Par un jugement du 29 janvier 2024, le Tribunal du travail de et à Luxembourg (Justice de paix, n° 361/24, rôle L-TRAV-288/23) déclare abusif le licenciement pour motif économique d'un ingénieur, au motif que l'un des éléments prépondérants de la motivation, à savoir la demande de remplacement du salarié émanant de deux clients majeurs, n'est pas établi par l'employeur. La décision réaffirme, d'une part, que la loi n'exige pas de difficultés économiques pour justifier un licenciement économique et que le juge ne saurait se substituer au chef d'entreprise dans l'appréciation de l'opportunité des réorganisations, et, d'autre part, que la précision de la lettre de licenciement, prescription d'ordre public au sens de l'article L.124-5 du Code du travail, doit permettre au salarié et au juge d'apprécier la réalité et le sérieux du motif. Le jugement précise en outre qu'en cas de motivation liée à la personne du salarié plutôt qu'à la seule suppression d'un poste, il appartient à l'employeur d'en démontrer la véracité. Sur les demandes indemnitaires, le tribunal refuse la surséance à statuer faute de recherches d'emploi documentées, compte tenu d'une période de préavis jugée suffisante, et alloue un préjudice moral fixé ex aequo et bono. Les demandes relatives à l'égalité de traitement en matière d'allocation de voiture sont rejetées. ## I. Faits et procédure Le requérant, engagé le 1er avril 2021 en qualité de « client service engineer », fut promu « senior client service engineer » par avenant du 7 octobre 2022, son salaire annuel passant à 76.000 euros. Licencié le 14 février 2023 moyennant un préavis de deux mois, dont il fut intégralement dispensé de travail, il sollicita les motifs de son congédiement. L'employeur, par l'intermédiaire de son mandataire, invoqua des motifs purement économiques : une baisse sensible du chiffre d'affaires consécutive à la perte d'un important contrat au début de l'année 2022, et une réorganisation des clients entre ingénieurs, deux clients majeurs ayant, selon l'employeur, exigé le remplacement du requérant. Saisi par requête du 4 mai 2023, le salarié demanda la déclaration d'abus du licenciement, des dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral, l'annulation de deux clauses de non-concurrence et de non-sollicitation, ainsi que divers remboursements et arriérés d'allocation de voiture. L'employeur conclut au débouté et, reconventionnellement, à une indemnité de procédure de 1.500 euros. L'État, gestionnaire du Fonds pour l'emploi, exerça un recours sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail pour un montant de 44.908,25 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Le caractère abusif du licenciement économique.** La question centrale était de savoir si la lettre de licenciement satisfait à l'exigence de précision de l'article L.124-5(2) du Code du travail et si les motifs allégués sont réels et sérieux. Le tribunal rappelle d'abord que l'énoncé des motifs doit permettre au salarié, étranger aux décisions de gestion, d'en apprécier la réalité, et au juge d'apprécier « la portée exacte des raisons économiques invoquées ». La prescription de précision étant d'ordre public, il appartient au juge de la contrôler d'office. Le tribunal relève que la lettre comporte des éléments chiffrés et datés sur la baisse du chiffre d'affaires, ses circonstances et l'impossibilité de compenser la perte, et qu'elle satisfait donc aux critères de précision sur ce point. Il énonce ensuite un principe essentiel : la loi n'exige pas l'existence de difficultés économiques ni une situation proche de la faillite, l'employeur, seul responsable du risque, disposant d'un pouvoir de direction qui lui permet de réorganiser son entreprise sans que le juge puisse se substituer à lui dans l'appréciation de l'opportunité des mesures. Le tribunal retient toutefois que, bien que l'employeur ne soit pas tenu, en principe, de motiver le choix du salarié licencié plutôt que d'un collègue de même qualification, cette précision est ici indispensable. En effet, l'explication de ce choix constituait « un élément essentiel de la motivation » dès lors que la suppression du poste reposait, selon l'employeur, sur le fait que deux clients majeurs refusaient de travailler avec le requérant, et que ce même employeur avait accordé quelques mois plus tôt une augmentation précisément parce que le salarié était en charge de son plus important client. **2. La preuve de la motivation.** Il appartenait à l'employeur, face aux contestations du salarié, d'établir la véracité de ce motif. Le tribunal constate l'absence de toute pièce démontrant la demande de remplacement émanant des clients