Le jugement commenté, rendu par la IIIe chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg siégeant en instance d'appel en matière de saisie-arrêt spéciale, illustre la bipartition classique du contrôle de la saisie-arrêt entre validation et fond de la créance. Le tribunal rappelle que le juge de paix est seul compétent, quelle que soit la valeur du litige, pour statuer sur la validité, la nullité ou la mainlevée de la saisie et les obligations du tiers saisi. En revanche, lorsque le saisissant ne dispose pas d'un titre exécutoire, la validation suppose l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible, dont la vérification excède la compétence ratione valoris du juge de paix. Le tribunal confirme ainsi le rejet de la validation, refuse le sursis à statuer faute de diligences suffisantes du saisissant pour obtenir un titre dans un délai raisonnable, et fait application de l'article 240 du nouveau Code de procédure civile pour l'instance d'appel. La décision rappelle utilement que le saisissant doit, au-delà de la seule apparence d'une créance, se doter d'un titre exécutoire dans des délais raisonnables. ## I. Faits et procédure Par requête du 19 mars 2019, PERSONNE1.) a sollicité auprès de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette l'autorisation de pratiquer une saisie-arrêt sur la portion saisissable des revenus de PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.), pour un montant de 20.397,20 euros. Le juge de paix a accordé l'autorisation le 28 juin 2019, puis, par jugement du 22 février 2021 rendu en matière de saisie-arrêt spéciale, a donné acte à la tierce saisie de sa déclaration affirmative, annulé la saisie et ordonné la mainlevée de celle-ci. Il a en outre rejeté les demandes fondées sur l'article 240 du nouveau Code de procédure civile et condamné la saisissante aux frais. PERSONNE1.) a interjeté appel le 12 mars 2021. Elle demande principalement la validation de la saisie, subsidiairement un sursis à statuer dans l'attente d'un titre exécutoire, et conteste l'apurement de la dette par compensation invoqué par l'intimé. PERSONNE2.) conclut à la confirmation, forme un appel incident et réclame des indemnités de procédure ainsi que la réparation d'un prétendu « acharnement judiciaire ». La société tierce saisie, défaillante, n'a pas comparu. La procédure révèle plusieurs incidents : une ordonnance de référé du 12 février 2021 et un arrêt d'appel du 14 juillet 2021 se sont déclarés incompétents face aux contestations sérieuses soulevées par le débiteur, et une action au fond a été introduite devant le tribunal d'arrondissement le 2 août 2021, sans que son issue soit connue à la date du jugement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions principales. La première consistait à déterminer si la validation d'une saisie-arrêt spéciale peut être prononcée en l'absence de titre exécutoire lorsque la créance invoquée est contestée et que le juge saisi n'est pas compétent pour en connaître au fond. La seconde visait à apprécier si le sursis à statuer, subsidiairement demandé, doit être accordé dans l'attente de l'obtention d'un titre. Sur la validation, le tribunal rappelle que la validation implique la vérification de l'existence d'une créance certaine, liquide et exigible au profit du saisissant. Il distingue deux hypothèses : si le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge se borne à en contrôler le caractère exécutoire sans apprécier le bien-fondé de la créance ; à défaut de titre, la demande de validation emporte nécessairement une demande de condamnation du saisi, de sorte que la compétence du juge saisi dépend de la valeur du litige. En l'espèce, il est constant qu'aucun titre exécutoire n'existe et que le juge de paix est incompétent ratione valoris pour statuer au fond. La validation est donc rejetée. Sur le sursis à statuer, le tribunal relève que, lorsque le juge de paix n'est pas compétent au fond, ses pouvoirs se limitent à accorder ou refuser un sursis en tenant compte de l'attitude du saisissant, du délai dans lequel une décision au fond peut intervenir et de la stabilité des revenus du saisi. Constatant l'absence de diligences du saisissant pour obtenir un titre dans un délai raisonnable, l'ancienneté de la demande (2019) et la durée excessive de la procédure au fond, le tribunal rejette le sursis tout en confirmant le jugement pour d'autres motifs. Enfin, sur les demandes accessoires, le tribunal rappelle que l'article 240 du nouveau Code de procédure civile suppose une issue favorable, une dépense de sommes non