Le jugement n° 391 du 1er février 2024 du Tribunal du travail de Luxembourg (Justice de paix, rôle L-TRAV-560/22) présente une portée doctrinale limitée, mais non dépourvue d'intérêt procédural. Saisi d'une action en contestation d'un licenciement, le tribunal est confronté au désistement d'instance et d'action formé par le salarié à l'audience, désistement accepté par l'employeur. Le juge en tire les conséquences classiques : il donne acte des désistements réciproques, constate que l'instance est éteinte et laisse les frais à la charge du demandeur. La décision ne se prononce ni sur le caractère abusif ou irrégulier du licenciement, ni sur les créances salariales réclamées, qui demeurent ainsi hors de l'autorité de la chose jugée. Elle illustre la distinction entre le désistement d'instance, qui n'emporte pas renonciation au droit substantiel, et le désistement d'action, qui affecte la prétention elle-même lorsque la partie adverse l'accepte. Son intérêt tient surtout à la mise en lumière des conditions d'extinction de l'instance en matière prud'homale et des effets de l'acceptation du désistement sur les dépens. ## I. Faits et procédure Un salarié a saisi le tribunal du travail de et à Luxembourg par requête déposée au greffe le 11 octobre 2022. Il demandait qu'il soit déclaré que le licenciement intervenu était abusif, sinon irrégulier, et sollicitait la condamnation de son ancien employeur, la société anonyme SOCIETE1.), au paiement de la somme totale de 27.875,90 euros, outre une indemnité de procédure. L'affaire, après plusieurs remises, fut retenue à l'audience publique du 25 janvier 2024. Les mandataires des parties y furent entendus. À cette audience, le demandeur remit un acte de désistement d'instance et d'action dirigé contre la partie défenderesse. La société défenderesse accepta ce désistement. Le tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit son jugement à l'audience du 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question soumise au tribunal était, en substance, de savoir quelles conséquences tirer d'un désistement d'instance et d'action formulé en cours de procédure et accepté par le défendeur, alors que la juridiction était saisie d'une demande fondée sur la contestation du licenciement et sur des prétentions pécuniaires. Le tribunal retient que le désistement étant intervenu valablement, il y a lieu de lui donner acte, ainsi que de l'acceptation de ce désistement par la société défenderesse. Il en déduit, les conclusions des parties concordant sur ce point, que l'instance pendante sous le rôle n° 560/22 doit être déclarée éteinte. La motivation, volontairement sobre, ne développe pas d'analyse sur les conditions de validité du désistement, celui-ci ayant été accepté sans contestation. Le dispositif donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, donne acte au défendeur de son acceptation, fait droit au désistement et laisse les frais et dépens de l'instance à la charge de PERSONNE1.). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision rappelle d'abord la distinction fondamentale entre le désistement d'instance et le désistement d'action. Le premier met fin à la procédure sans atteindre le droit substantiel invoqué ; le second, qui implique la renonciation à la prétention elle-même, produit en principe un effet extinctif plus radical. La combinaison des deux, comme en l'espèce, signifie que le demandeur renonce à la fois à la poursuite de l'instance et à la prétention. Le jugement ne précise pas explicitement la portée de cette renonciation sur le fond, ce qui invite le praticien à rédiger avec précision l'acte de désistement lorsqu'il entend préserver ou abandonner définitivement les droits litigieux. Ensuite, la décision met en évidence l'importance de l'acceptation par la partie adverse. Le désistement d'action n'est pleinement opérant qu'avec l'accord du défendeur, ce qui justifie que le tribunal constate expressément cette acceptation avant de faire droit au désistement. Enfin, l'attribution des dépens à la charge du demandeur constitue l'application du principe selon lequel la partie qui se désiste supporte en général les frais de l'instance abandonnée. Pour le praticien, l'enseignement est double : anticiper le coût d'un désistement, et négocier, le cas échéant, un accord transactionnel global ou une répartition des frais, avant de remettre l'acte à l'audience.