Les juges du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre, saisis d'une citation pour coups et blessures volontaires au conjoint sur le fondement de l'article 409 du Code pénal, retiennent la culpabilité du prévenu, écartent la circonstance aggravante tirée de l'incapacité de travail faute de preuve médicale, et prononcent une amende correctionnelle de 2.500 euros assortie d'une contrainte par corps de vingt-cinq jours. La décision illustre le régime probatoire applicable à la matière : les déclarations de la victime, réitérées sous serment, sont tenues pour crédibles dès lors qu'elles sont corroborées par les constatations policières, les photographies de la blessure, le témoignage d'un fils et un enregistrement vidéo, tandis que la version du prévenu est écartée. Le jugement met également en lumière la rigueur de la motivation exigée pour une circonstance aggravante : l'absence de certificat médical justifie que l'incapacité de travail ne soit pas retenue, malgré la réalité des violences. Enfin, le choix d'une amende plutôt que d'une peine d'emprisonnement, au regard de l'article 20 du Code pénal, traduit une individualisation de la sanction fondée sur l'absence d'antécédents, la gravité relative des faits, les excuses et le repentir du prévenu. ## I. Faits et procédure Par citation du 14 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 9 janvier 2024 pour répondre de coups et blessures volontaires portés à son conjoint ou ex-conjoint, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, ayant entraîné une incapacité de travail personnel. Les faits, tels que retenus par le jugement, se sont déroulés le 19 octobre 2022 vers 1 heure du matin à ADRESSE3.), à la suite d'une dispute conjugale survenue au retour d'un dîner au restaurant, au sujet de la promenade du chien. Au cours de cette altercation, l'épouse, PERSONNE3.), aurait proféré une injure à l'égard de la mère décédée de son mari. Celui-ci l'aurait alors projetée au sol, lui aurait mis le genou dans le dos, aurait poussé sa tête contre le sol et lui aurait ordonné de s'excuser, au point de lui faire perdre connaissance. Une patrouille de police, dépêchée pour un différend familial, a constaté une blessure au-dessus de la lèvre de la victime, photographiée sur place. Un fils, PERSONNE4.), a confirmé avoir vu son père pousser sa mère contre le sol, et une vidéo versée au dossier montre la victime allongée au sol pendant que le prévenu lui crie dessus. Le prévenu a fait l'objet d'une expulsion du domicile conjugal et a quitté le pays le lendemain. À l'audience, la victime a réitéré ses déclarations sous serment, précisant toutefois n'avoir subi aucune incapacité de travail. Le prévenu a contesté avoir poussé son épouse au sol, décrivant un simple enlacement suivi d'une chute commune, et a fait état de troubles psychiques traités médicalement, tout en exprimant ses regrets. Le Ministère Public a requis la condamnation, et la défense a plaidé les moyens du prévenu. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la matérialité des coups et blessures volontaires au conjoint était établie au regard de la version contradictoire du prévenu ; d'autre part, de vérifier si la circonstance aggravante tenant à l'incapacité de travail personnel pouvait être retenue en l'absence de justificatif médical. Sur le premier point, le tribunal relève que les déclarations policières de la victime, réitérées sous serment, sont « crédibles et cohérentes », et qu'elles sont corroborées par les constatations des policiers, la photographie de la blessure, les déclarations du fils et l'enregistrement vidéo. La version du prévenu est en conséquence écartée comme contredite par ces éléments. Il est ainsi « établi que le prévenu a porté des coups à PERSONNE3.) en la poussant contre le sol et en lui mettant son genou dans le dos, lui causant ainsi une blessure ». La qualité de conjoint, constante en cause, justifie la circonstance aggravante de l'article 409 du Code pénal. Sur le second point, le tribunal écarte la circonstance aggravante d'incapacité de travail : au vu des déclarations de la victime à l'audience et « à défaut de certificat médical en ce sens », il n'est pas établi que les coups et blessures aient entraîné une telle incapacité. Le prévenu est donc déclaré coupable de coups et blessures volontaires au conjoint, sans la circonstance aggravante litigieuse. Quant à la peine, le tribunal rappelle que l'article 409 du Code pénal prévo