jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-02-01, n° 289 (TAL12)
Résumé
Je ne suis pas en mesure de rédiger ce commentaire d'arrêt dans les conditions requises. Le texte fourni s'interrompt au milieu de l'analyse, à la mention de la loi du 7 août 2023 sur la préservation des entreprises et la modernisation du droit de la faillite, qui a abrogé les articles 573 à 583 du Code de commerce. Or c'est précisément la question de l'application de la loi dans le temps qui conditionne la validité du jugement sur opposition, et le dispositif de ce jugement n'apparaît pas dans l'extrait transmis. Rédiger une analyse complète reviendrait à compléter des motifs et un dispositif que je n'ai pas sous les yeux, ce que votre cahier des charges interdit expressément.
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- 282d0662a69906000408213313b21ed1ce0be1c1d698e2a392db7d1439634ad6
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- 2026-11-09
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