Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique le 1er février 2024 (n° 295/2024), illustre l'articulation, en droit luxembourgeois de la circulation routière, entre la répression de la conduite en état d'imprégnation alcoolique et le régime de l'interdiction de conduire. Le juge retient la prévention d'alcoolémie (1,33 g/l) et le défaut de comportement prudent, tout en acquittant le prévenu des contraventions imputées à l'autre conducteur impliqué dans l'accident, faute de certitude sur la genèse de celui-ci. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de treize mois, qu'il assortit intégralement du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, au motif que le prévenu n'a encore subi aucune condamnation excluant ce bénéfice. La décision a le mérite de rappeler que l'interdiction de conduire n'est pas une simple peine accessoire, mais un instrument de prévention des accidents, dont le sursis ne réduit pas la finalité protectrice. Elle met aussi en lumière l'exigence d'une certitude suffisante pour la répression, distincte de celle que requiert la preuve des infractions retenues. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française, est poursuivi pour des faits survenus le 3 juillet 2021 vers 00h30 à Luxembourg, alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Il lui est reproché d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,33 g par litre de sang et d'avoir enfreint plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La citation, délivrée le 4 juillet 2023, a été notifiée au prévenu avant l'audience du 8 janvier 2024. À cette audience, le prévenu ne contestait pas, dans leur principe, les infractions qui lui étaient reprochées, à l'exception des contraventions sub 3) et 4), qu'il imputait exclusivement au conducteur du camion ayant percuté son véhicule. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience du 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait d'abord déterminer si la responsabilité du prévenu était établie pour les contraventions relatives à l'accident, puis si les infractions d'alcoolémie et de comportement dangereux étaient caractérisées, avant de fixer la sanction et de se prononcer sur les modalités de l'interdiction de conduire, notamment sur la demande de sursis. **Sur la culpabilité.** Le tribunal relève, au vu des déclarations du second conducteur et des circonstances de l'accident, l'existence d'un doute sur sa genèse exacte. Il en tire la conséquence que la responsabilité du prévenu n'est pas établie avec certitude pour les contraventions sub 3) et 4), et prononce son acquittement de ces chefs. En revanche, les préventions sub 1) et 2) sont tenues pour établies, tant en fait qu'en droit, au regard de l'analyse sanguine et des aveux du prévenu. Les infractions, retenues en concours idéal, font application de l'article 65 du Code pénal. **Sur la sanction.** L'infraction d'alcoolémie est punie, selon l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal ne prononce cependant qu'une amende correctionnelle de 1.000 euros, qui tient compte des revenus disponibles du prévenu, et fixe la contrainte par corps à dix jours. **Sur l'interdiction de conduire.** Le juge rappelle que l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955 autorise, pour les délits, une interdiction de trois mois à quinze ans. Il retient que cette mesure n'est pas seulement une sanction du passé, mais qu'elle possède un effet pédagogique et un rôle préventif à l'égard des autres usagers. Compte tenu de la gravité des faits, il prononce une interdiction de treize mois. **Sur le sursis.** La demande du prévenu tendant au sursis, ou à une exception pour les trajets professionnels, est accueillie dans le premier sens. Le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas subi, avant les faits, de condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les médicaments.