Par une décision rendue le 1er février 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec fermeté l’autorité attachée aux interdictions judiciaires de conduire, tout en illustrant la mise en œuvre de l’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur a été appréhendé alors qu’il circulait en violation flagrante d’une interdiction de conduire précédemment ordonnée par un juge d’instruction. Si la matérialité de l’infraction, fondée sur les articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955, ne souffrait aucune contestation suite aux aveux du prévenu, l’intérêt de l’arrêt réside dans l’équilibre opéré par le juge unique entre la répression d’un comportement de défiance envers l’autorité judiciaire et la préservation de l’insertion socio-professionnelle du condamné. Le Tribunal prononce une interdiction de conduire de dix-huit mois sans sursis, mais fait un usage pragmatique de la faculté d’aménagement prévue à l’article 13.1ter de la loi précitée. En autorisant les trajets professionnels et familiaux impérieux, la juridiction consacre une vision finaliste de la sanction, visant à punir l’abus du droit de circuler sans pour autant engendrer une mort sociale ou professionnelle du justiciable. ## I. Faits et procédure Le 8 août 2023, à 08h10, le prévenu a été intercepté par la Police Grand-Ducale à Larochette, alors qu’il circulait au volant d’un véhicule de marque Volkswagen Polo. Le contrôle a révélé que l’intéressé faisait l’objet d’une interdiction de conduire prononcée le 30 mai 2023 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, ordonnance qui lui avait été régulièrement notifiée le 14 juin 2023. Poursuivi par le Ministère Public pour défaut de permis de conduire valable, le prévenu a comparu devant la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 8 janvier 2024. Lors de l’audience, le prévenu, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits, exprimé ses excuses et sollicité la clémence du tribunal en invoquant ses besoins professionnels. L’affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de la répression de la conduite malgré une interdiction judiciaire, infraction prévue par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal constate que les éléments du dossier répressif, notamment le procès-verbal de police et les aveux circonstanciés du prévenu, établissent avec certitude que ce dernier a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique alors qu’il savait son droit de conduire suspendu par une décision de justice. L’infraction est donc caractérisée en ses éléments matériel et intentionnel. **Sur la peine :** Le juge souligne la gravité des faits, consistant en la violation délibérée d’une mesure de sûreté judiciaire. En conséquence, et au regard des antécédents du prévenu en matière de circulation, le Tribunal écarte le bénéfice du sursis. Il prononce : 1. Une amende de 1.000 euros, modulée selon les revenus du prévenu. 2. Une interdiction de conduire de dix-huit mois, durée s’inscrivant dans la fourchette légale des délits (trois mois à quinze ans). **Sur l’aménagement de la peine :** Le cœur de la motivation repose sur l’application de l’article 13.1ter de la loi du 14 février 1955. Le Tribunal relève que le prévenu a « dûment justifié » un besoin impératif de son permis pour l’exercice de son activité professionnelle. Faisant droit à cette demande, le juge assortit l’interdiction de conduire d’exceptions permettant les trajets entre la résidence et le lieu de travail, ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt de l’employeur. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la rigueur du droit luxembourgeois face au mépris des décisions de justice, tout en offrant une soupape de sécurité indispensable à la survie économique du condamné. **1. La sévérité de la sanction de principe :** Le prononcé d’une interdiction de conduire de dix-huit mois ferme (sans sursis) pour une conduite sous interdiction judiciaire marque la volonté du siège de protéger l’effectivité des décisions de justice. Le juge rappelle que le permis de conduire n’est pas un droit absolu mais une autorisation administrative dont le maintien est sub