Ce commentaire d’arrêt, rédigé pour la revue *Korpus*, analyse la décision n° 298/2024 rendue par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement du 1er février 2024, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise illustre la rigueur de la politique criminelle en matière de sécurité routière, tout en conciliant les impératifs de prévention sociale et de réinsertion professionnelle. En l'espèce, un conducteur en état d'imprégnation alcoolique manifeste (0,92 mg/l) a causé des blessures involontaires, caractérisant un concours idéal d'infractions. Le Tribunal, faisant application de la loi modifiée du 14 février 1955, souligne la double nature de l'interdiction de conduire : peine accessoire à visée pédagogique et mesure de sûreté destinée à protéger les usagers de la route. L'intérêt majeur de cette décision réside dans l'application rigoureuse de la confiscation obligatoire du véhicule automoteur, mesure de neutralisation réelle imposée par la récidive spécifique du prévenu, déjà condamné en 2021. Toutefois, le juge tempère la sévérité de l'interdiction de conduire par l'octroi d'exceptions pour motifs professionnels et familiaux, démontrant une individualisation de la peine qui préserve l'avenir économique du condamné malgré la gravité des faits et ses antécédents. *** ## I. Faits et procédure Le 16 avril 2023, vers 20h35, le prévenu, circulant à bord d'un véhicule de marque Citroën C3 Aircross, a causé un accident de la circulation ayant entraîné des blessures involontaires pour une tierce personne. Les constatations policières et l'examen de l'air expiré ont révélé un taux d'alcoolémie de 0,92 mg/l, soit un niveau largement supérieur au seuil délictuel. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour coups et blessures involontaires, conduite sous l'empire d'un état alcoolique et diverses contraventions au règlement de la circulation (défaut de maîtrise, imprudence). À l'audience du 8 janvier 2024, le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a reconnu la matérialité des faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du Tribunal, notamment par l'aménagement de l'interdiction de conduire pour des besoins professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions juridiques principales : d'une part, la qualification du concours d'infractions et la détermination de la peine principale ; d'autre part, l'application des mesures de sûreté réelles et personnelles (interdiction de conduire et confiscation). **Sur la qualification et la peine :** Le Tribunal retient le **concours idéal d'infractions** en application de l'article 65 du Code pénal, les faits procédant d'une seule et même intention coupable ou d'un fait unique indivisible. La peine la plus forte, celle prévue par l'article 9bis de la loi du 14 février 1955 (emprisonnement de huit jours à trois ans et amende), sert de référence. La matérialité des blessures est confirmée par certificat médical et par la violence du choc, attestée par les clichés photographiques. **Sur l'interdiction de conduire :** Le juge rappelle que l'interdiction de conduire (fondée sur l'article 13.1 de la loi de 1955) n'est pas qu'une sanction, mais un « outil puissant » de prévention. Malgré la demande de sursis, le Tribunal le refuse en raison des antécédents judiciaires récents du prévenu. Toutefois, il fait droit à la demande d'aménagement en exceptant les trajets professionnels et les trajets entre la résidence et le lieu de travail, afin de ne pas compromettre l'emploi du prévenu. **Sur la confiscation du véhicule :** C'est ici que le droit luxembourgeois manifeste sa sévérité. En vertu de l'article 12 §2.2 de la loi du 14 février 1955, la confiscation du véhicule est **obligatoire** dès lors que le prévenu a déjà été condamné pour conduite en état d'ivresse (en l'occurrence, le 8 juillet 2021). Le Tribunal n'a donc aucune marge d'appréciation sur ce point et ordonne la dépossession définitive du véhicule Citroën C3 Aircross. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est topique de la jurisprudence luxembourgeoise actuelle qui refuse toute complaisance envers la récidive en matière d'alcoolémie au volant. 1. **La rigueur de la confiscation réelle :** L'enseignement majeur pour le praticien est le caractère automatique de la confiscation du véhicule en cas de récidive. Contrairement à l'interdiction de conduire qui peut être modulée, la confiscation du bien ayant servi à commettre l'infraction est une peine de nature réelle dont le juge ne peut