Le présent jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, le 1er février 2024 (n° 301/2024), illustre la mise en œuvre combinée des mécanismes répressifs de la législation luxembourgeoise sur la circulation routière en matière de conduite sous l'empire de l'alcool et de stupéfiants. Le tribunal retient à l'encontre du prévenu un taux d'alcool de 1,88 g par litre de sang et la présence de morphine à un taux sérique de 256 ng/ml, infractions qu'il qualifie en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. La décision se signale par l'articulation de trois niveaux de sanction : une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de vingt-quatre mois dont douze mois sont assortis du sursis, et une exception au profit des trajets professionnels et familiaux. Elle rappelle la double finalité, répressive et préventive, de l'interdiction de conduire, et précise les conditions d'application du sursis en matière de peine accessoire au regard des antécédents du prévenu. Elle constitue ainsi une illustration représentative de l'équilibre recherché entre sécurité routière et prise en compte de la réinsertion et des contraintes professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 juin 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de poursuites à l'encontre de PERSONNE1.), pour des faits de circulation sous l'empire de l'ivresse et de stupéfiants, ainsi que pour deux contraventions au règlement de la circulation sur les voies publiques. Les faits, constatés le 12 novembre 2022 vers 14 heures à ADRESSE3.), ont été relevés par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (procès-verbal n° 15631/2022). Les analyses de sang réalisées par le Laboratoire National de Santé (expertise toxicologique n° 22415194 du 2 janvier 2023) ont révélé un taux d'alcool de 1,88 g par litre de sang et une concentration de morphine libre de 256 ng/ml. L'affaire, fixée à l'audience du 9 octobre 2023, a été remise contradictoirement à l'audience du 8 janvier 2024. Lors de cette audience, le prévenu n'a pas contesté sérieusement les infractions. Il a fait état, pièces à l'appui, de démarches sérieuses tendant à reprendre sa vie en main et à traiter ses addictions. Le ministère public a requis, et la défense a développé les moyens du prévenu, la cause ayant été mise en délibéré pour prononcé à l'audience du 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction était appelée à résoudre trois questions. La première tenait à la qualification et à la réunion des infractions retenues. Le tribunal retient quatre préventions, dont deux relèvent de la conduite sous l'empire de l'alcool (taux d'au moins 1,2 g par litre de sang) et de stupéfiants (morphine libre à un taux sérique supérieur ou égal à 20 ng/ml), et deux relèvent de manquements au comportement prudent et à la maîtrise du véhicule. Les infractions étant commises par une même action de conduite, le tribunal les déclare en concours idéal, faisant application de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à une sanction unique dans les limites des peines les plus fortes. La deuxième question concernait le quantum des sanctions. Les infractions sub 1) et 2) sont punies, aux termes de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 800 euros, en considération de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu. Il met à sa charge les frais de poursuite, liquidés à 489,40 euros, dont 425,88 euros au titre de l'analyse toxicologique. La troisième question, la plus substantielle, portait sur l'interdiction de conduire et sur la demande de sursis formulée par le prévenu. Le tribunal rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'il lui revient d'en fixer la durée. Il souligne que cette mesure n'est pas une simple peine accessoire à visée rétributive : elle remplit également une fonction pédagogique, influant sur le comportement futur du condamné, et une fonction préventive, en protégeant les usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux a été établi. Au regard de la gravité des infractions, qui ont « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers », le tribunal fixe la dur