Le jugement n° 303/2024 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 1er février 2024, illustre la méthode de la juridiction répressive confrontée à un dossier d'infractions multiples commises dans un contexte familial conflictuel, où la parole de la victime se rétracte à l'audience. Le tribunal y applique strictement la présomption d'innocence et le standard de la preuve « à l'exclusion de tout doute » : il acquitte la prévenue des violences volontaires sur sa tante et de la destruction de cadres pour photos, faute de preuve suffisante après le revirement du témoin, mais la retient dans les liens de la rébellion avec violences et de l'outrage à agents, établis par le témoignage des policiers et les aveux de la prévenue. Faisant application du concours réel d'infractions (article 60 du Code pénal), il ne prononce que la peine la plus forte, celle de la rébellion sans arme, et substitue à l'emprisonnement un travail d'intérêt général de cent vingt heures, la prévenue ayant accepté cette mesure et sa situation financière précaire écartant l'amende. La décision combine ainsi rigueur probatoire et individualisation de la sanction. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 juin 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg saisit la juridiction de quatre préventions à l'encontre de PERSONNE1.) : coups et blessures volontaires sur membre de famille (article 409, alinéa 1er, du Code pénal), destruction de biens mobiliers d'autrui (article 528 du Code pénal), rébellion avec violences envers des agents de la police judiciaire agissant pour l'exécution des lois (article 269 du Code pénal) et outrage à agents dépositaires de la force publique (article 276 du Code pénal). Les faits, tels que résumés par le tribunal, se sont déroulés le 4 janvier 2023 au domicile de la prévenue, à ADRESSE2.). Alerté par le service de téléalarme d'une structure d'aide à domicile, une patrouille de police se rend sur les lieux. La tante de la prévenue, PERSONNE3.), déclare aux policiers avoir été renversée sur le canapé par sa nièce, qui lui réclamait de l'argent destiné à l'achat de stupéfiants, et avoir vu détruire deux cadres pour photos. La prévenue, quant à elle, insulte les agents et, après avoir annoncé son intention de se jeter devant un train, s'oppose à son immobilisation, bloquant ses mains contre sa poitrine et se débattant, de sorte que les policiers doivent recourir à une force importante pour la menotter. Elle profère alors de nouvelles injures. L'affaire est renvoyée contradictoirement aux audiences des 3 juillet et 2 octobre 2023, puis fixée au 8 janvier 2024, date à laquelle sont entendus les témoins sous la foi du serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale. L'agent PERSONNE2.) confirme les faits de rébellion et d'outrage ; la tante revient sur ses déclarations initiales et affirme que la prévenue ne l'a pas poussée ni n'a détruit les cadres. La prévenue reconnaît les outrages et la résistance, mais conteste les violences sur sa tante et la destruction. Le ministère public s'en rapporte à prudence de justice sur les infractions contestées. Le jugement est prononcé à l'audience du 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est confronté à une double question. En premier lieu, il lui revient de déterminer si les préventions de violences sur un membre de la famille et de destruction de biens sont établies à la lumière d'un témoignage revenu sur les déclarations initiales et de dénégations de la prévenue. En second lieu, il doit apprécier la qualification des faits de rébellion et d'outrage et fixer la sanction applicable en cas de concours d'infractions. Sur le premier point, le tribunal relève que le revirement de la victime à l'audience, combiné aux contestations de la prévenue, ne permet pas de tenir pour établi « à l'exclusion de tout doute » que la prévenue a poussé sa tante et détruit les cadres. Le doute profite au prévenu : la prévention est écartée, et la prévenue est acquittée des infractions sub 1) et sub 2). Cette solution est la conséquence directe du principe de la présomption d'innocence et de la charge de la preuve pesant sur le ministère public. Sur le second point, la preuve est en revanche jugée rapportée. Les éléments tirés du dossier répressif, le témoignage sous serment de l'agent PERSONNE2.) et les aveux de la prévenue établissent la résistance avec violences aux agents chargés de l'exécution de la loi, ainsi que l'outrage par paroles dans l'exercice de leurs fonctions. Le tribunal retient donc la culpabilité sur les infractions sub 3) et sub 4). Quant à la peine, le tribunal applique l