Voici un commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 1er février 2024. *** Par ce jugement du 1er février 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de l’appareil répressif face à la circulation de faux titres de conduite au sein de l’Espace économique européen. L’intérêt majeur de cette décision réside dans la double articulation opérée par les juges du fond : d’une part, l’affirmation de la compétence territoriale luxembourgeoise pour des faits d’acquisition de faux commis à l’étranger par un résident (fondée sur l’article 5-1 du Code de procédure pénale) ; d’autre part, la caractérisation de l’élément moral de l’infraction de faux par le recours au faisceau d’indices. En écartant la version du prévenu — qui invoquait sa bonne foi et l’opacité d’une auto-école portugaise — au profit d’une analyse concrète des conditions d’obtention du titre (absence de preuves de paiement, remise de données personnelles à un tiers), le Tribunal consacre une présomption de connaissance du caractère frauduleux dès lors que le processus d’acquisition déroge aux usages administratifs normaux. La décision souligne ainsi que la fourniture de données d’identification à un faussaire suffit à établir la qualité d’auteur de la falsification, tout en rappelant que le préjudice, élément constitutif du faux, s’infère ici de l’atteinte à la sécurité routière et à la foi publique. ## I. Faits et procédure L’affaire trouve son origine dans un contrôle routier survenu en France le 1er octobre 2022, à l’issue duquel le permis de conduire de PERSONNE1. est retiré par les autorités françaises suite à une condamnation à une interdiction de conduire. Le document est transmis au Ministère de la Mobilité et des Travaux publics luxembourgeois. Le 12 novembre 2022, le prévenu sollicite la restitution ou la transcription dudit permis auprès de la SOCIETE1. (SNCA). Soupçonnant une irrégularité, l’organisme transmet le titre à l’Unité de Police de l’Aéroport (Section Expertise Documents). Le rapport d’expertise n°2023_0008 conclut à une « falsification totale » (*Totalfälschung*). Les experts relèvent notamment que l’impression de sécurité (*Sicherheitsdruck*) a été imitée par thermosublimation, rendant les micro-écritures invisibles, et que la personnalisation du document présente des contours en escalier typiques d’une impression thermique non officielle. Poursuivi pour faux, usage de faux et acquisition illicite d’un document officiel, le prévenu a soutenu avoir obtenu son permis régulièrement en 2017 au Portugal auprès d’une auto-école nommée « SOCIETE2. », payée en espèces, et a nié toute connaissance du caractère falsifié du document. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois questions juridiques essentielles : **1. Sur la compétence territoriale :** Le Tribunal a dû examiner sa compétence pour l’infraction d’acquisition du faux permis, commise au Portugal. Se fondant sur l’article 5-1 du Code de procédure pénale, les juges ont retenu la compétence des juridictions luxembourgeoises au motif que le prévenu, étranger résidant au Grand-Duché, y a été trouvé après avoir commis à l’étranger une infraction prévue à l’article 199bis du Code pénal. **2. Sur l’élément matériel et la qualité d’auteur (Art. 198 CP) :** Le Ministère public reprochait au prévenu d’avoir lui-même falsifié le document. Le Tribunal retient que le fait de remettre ses données personnelles et une photographie à un faussaire constitue une aide indispensable à la confection du faux. Par cette participation directe, le prévenu est qualifié d’auteur de la falsification. Le préjudice est ici établi par la mise en échec des contrôles d’aptitude physique et théorique requis pour la sécurité routière. **3. Sur l’élément moral et la preuve :** C’est le point nodal du jugement. Le prévenu plaidait l’absence d’intention délictuelle. Le Tribunal, en vertu du principe de la libre appréciation des preuves, a rejeté cette défense. Il a considéré que l’absence de preuves de paiement, l’impossibilité de justifier d’heures de formation et le recours à des transactions en espèces rendaient la version du prévenu non crédible. Pour le Tribunal, le prévenu « ne pouvait ignorer » le caractère irrégulier du titre, établissant ainsi l’intime conviction de la juridiction sur l’existence de l’élément moral. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La sévérité probatoire en matière de documents officiels :** Ce jugement illustre une tendance jurisprudentielle constante : la « bonne foi » de l’administré est difficilement recevable face à un document dont le mode d