Ce commentaire d'arrêt analyse la décision n° 305/2024 rendue le 1er février 2024 par la septième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement, la juridiction luxembourgeoise illustre l’application rigoureuse de la théorie du concours réel d’infractions (article 60 du Code pénal) face à une répétition de soustractions frauduleuses de faible valeur marchande, tout en faisant un usage marqué de son pouvoir d'individualisation de la peine. En l'espèce, le prévenu était poursuivi pour une série de cinq vols simples commis sur une période de sept mois, portant essentiellement sur des produits alcoolisés et du matériel électronique. Si la matérialité des faits ne faisait guère de doute, étayée par les aveux du prévenu et la vidéosurveillance, l'intérêt de la décision réside dans l'équilibre trouvé par le tribunal entre la répression d'une délinquance d'appropriation sérielle et la prise en compte de la situation de précarité sociale de l'auteur. En prononçant une peine d'emprisonnement assortie d'un sursis intégral et en faisant abstraction de l'amende par application de l'article 20 du Code pénal, le tribunal privilégie une approche de réinsertion et de clémence judiciaire, conditionnée par l'absence d'antécédents judiciaires incompatibles et le repentir sincère exprimé à l'audience. ## I. Faits et procédure Le prévenu a fait l'objet de plusieurs citations à comparaître, émises entre le 18 et le 21 septembre 2023, couvrant cinq notices distinctes (5897/23/CD, 8662/23/CD, 10518/23/CD, 12662/23/CD et 27065/23/CD). Les faits reprochés s'étendent du 28 décembre 2022 au 8 juillet 2023. La chronologie des faits retenus est la suivante : 1. **28 décembre 2022** : Vol d'une bouteille de Jack Daniels (€16,49) et d'une bouteille de Cognac (€25,98) dans deux enseignes différentes. 2. **18 janvier 2023** : Vol d'un téléphone portable Xiaomi (€399) dans un magasin à Esch-sur-Alzette. 3. **20 janvier 2023** : Vol d'une bouteille de Cognac (€25,98) à Luxembourg-ville. 4. **26 janvier 2023** : Vol d'une bouteille de Whisky (€26,19). 5. **8 juillet 2023** : Vol d'une bouteille d'alcool de marque Adamus Aguardente (€47,89) et d'une canette d'alcool (€6,09). À l'audience du 8 janvier 2024, le Ministère Public a requis la jonction des affaires pour une bonne administration de la justice. Le prévenu, assisté d'un interprète et de son conseil, a reconnu la quasi-totalité des faits, bien qu'il ait déclaré ne plus se souvenir précisément du vol du téléphone portable, sans toutefois contester les preuves matérielles (vidéosurveillance et témoignage d'un agent de sécurité). L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé au 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait répondre à deux questions principales : la qualification juridique des faits répétés et la détermination de la sanction adéquate dans un contexte de pluralité d'infractions. **Sur la qualification et la preuve :** Le tribunal retient la qualification de « vols simples » au sens des articles 461 et 463 du Code pénal. L'élément matériel (la soustraction) et l'élément intentionnel (l'intention frauduleuse de s'approprier la chose d'autrui) sont établis pour chaque notice. Le tribunal s'appuie sur une convergence de preuves : les aveux circonstanciés du prévenu pour la majorité des faits, les rapports de la Police Grand-Ducale, les témoignages des agents de sécurité et les images de vidéosurveillance. Concernant le vol du téléphone, le tribunal souligne que l'absence de souvenir du prévenu n'altère pas la conviction du siège dès lors que les éléments techniques et testimoniaux sont probants. **Sur la peine et le concours d'infractions :** Le tribunal constate que les infractions ont été commises successivement sans qu'une condamnation définitive ne soit intervenue entre elles. Il fait donc application de l'article 60 du Code pénal relatif au **concours réel d'infractions**, ce qui permet de statuer par une peine unique pour l'ensemble des faits. Pour fixer le quantum de la