Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er février 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une tentative de vol commise de nuit dans un restaurant, au moyen d'un bris de tente et du forcement d'une fenêtre. Le prévenu, en aveu complet, est déclaré coupable de tentative de vol qualifié à l'aide d'effraction, les juges retenant le caractère manifeste d'un commencement d'exécution interrompu par le déclenchement de l'alarme et l'arrivée des forces de police. La décision présente un intérêt pratique double. Elle illustre, d'une part, la mise en œuvre de la peine de travail d'intérêt général comme peine principale substitutive lorsque la peine privative de liberté encourue n'excède pas un seuil légal, le tribunal ayant par ailleurs prononcé une amende de mille euros. Elle rappelle, d'autre part, l'articulation entre qualifications principale et subsidiaire, dont le juge ne retient que la première. Le jugement tranche enfin des questions accessoires de confiscation et de restitution d'objets saisis. Le tout est prononcé dans un cadre procédural marqué par l'aveu et l'assistance d'un interprète. ## I. Faits et procédure Le 11 juin 2022, vers 1h25 du matin, le prévenu s'est présenté au restaurant « ENSEIGNE1.) » exploité à Luxembourg. Il a déchiré une partie de la tente installée sur la terrasse puis forcé une fenêtre à l'aide d'un objet non identifié, dans le dessein de dérober des objets non autrement déterminés. La tentative a été interrompue par le déclenchement du système d'alarme et l'arrivée de patrouilles de police. Le tribunal relève une erreur matérielle dans la citation du 4 décembre 2023, qui datait les faits au 22 juin 2022, et rectifie la date au 11 juin 2022, conformément au procès-verbal de police n° JDA 114198-1/2022. Cité à comparaître à l'audience du 8 janvier 2024, le prévenu, assisté d'un interprète assermenté, a reconnu l'intégralité des faits et des qualifications visées par le ministère public, présenté ses excuses et accepté de prester un travail d'intérêt général non rémunéré. Le témoin entendu a prêté serment conformément à l'article 155 du Code de procédure pénale. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a requis, et la défense a développé les moyens du prévenu. Le jugement a été mis en délibéré et prononcé le 1er février 2024 par le vice-président Stéphane Maas, assisté des juges Maïté Bassani et Raphaël Schweitzer. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la qualification. Le ministère public poursuivait à titre principal une tentative de vol qualifié à l'aide d'effraction, visée par les articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, et à titre subsidiaire une introduction dans une maison habitée de nuit au moyen d'effraction, prévue par les articles 439, alinéa 1er, et 442 du même code. Le tribunal retient la qualification principale. Il s'appuie sur la matérialité des actes extérieurs, le bris de tente et le forcement de la fenêtre, lesquels constituent un commencement d'exécution au sens de l'article 51 du Code pénal, et sur l'interruption de l'exécution par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, à savoir l'alarme et l'intervention policière. La qualification subsidiaire n'est dès lors pas examinée au fond. Le second problème concerne la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que la tentative de vol qualifié est punie, en application des articles 467 et 52, point e), d'un emprisonnement d'au moins trois mois, le maximum ordinaire de l'emprisonnement correctionnel étant de cinq ans. Il constate cependant que les infractions retenues ne comportent pas de peine privative de liberté supérieure à six mois et que le prévenu a accepté le travail d'intérêt général. Il prononce en conséquence une peine de deux cent quarante heures de travail d'intérêt général non rémunéré, assortie de l'avertissement prévu à l'article 23 du Code pénal, et complète cette sanction par une amende de mille euros, fixée au regard des articles 77 et suivants, avec une contrainte par corps de dix jours. Le troisième problème porte sur le sort des objets saisis. Le tribunal ordonne la confiscation définitive d'un tire-bouchon muni d'un petit couteau, et la restitution à son propriétaire légitime d'un téléphone portable saisi lors de l'enquête. Ces mesures s'appuient sur les articles 30 à 32 du Code pénal, s'agissant de la confiscation, et sur les dispositions du Code de procédure pénale relatives aux pièces à conviction. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt