## Synthèse doctrinale Par le jugement n° 309/2024 du 1er février 2024, la septième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur une série de préventions de violences, de menaces et de destruction de biens, commises au sein d'un couple en instance de séparation puis à l'encontre de la personne ayant entretenu une relation adultérine avec l'épouse. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule plusieurs régimes répressifs: les violences et menaces aggravées lorsque leur auteur et la victime sont liés par un lien conjugal ou de vie commune (article 409 du Code pénal, article 330-1 du même code), la menace d'attentat à l'égard d'un descendant majeur, l'incidence de l'incapacité de travail sur la qualification des coups et blessures (article 399), et enfin la destruction de biens par violences (article 528). Le tribunal opère un tri probatoire rigoureux: il acquitte le prévenu des faits pour lesquels l'accusation, suivie en cela par la défense, reconnaît l'insuffisance de preuves, et retient en revanche les infractions établies par les dépositions concordantes de témoins entendus sous serment et par les constats médicaux. La décision illustre ainsi l'office du juge répressif face à des versions contradictoires, ainsi que la manière dont la légitime défense et la provocation sont appréciées, de même que la preuve de la circonstance aggravante d'incapacité de travail. ## I. Faits et procédure Par citation du 21 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la septième chambre correctionnelle des préventions visées par la citation, pour l'audience du 11 janvier 2024. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé le 1er février 2024. Les faits, tels qu'ils résultent du dossier répressif et de l'instruction à l'audience, se répartissent en trois épisodes distincts. Le premier épisode, daté du 10 janvier 2022 vers 6 heures 07, a conduit la police sur les lieux d'un appartement à ADRESSE5.). Les agents y ont trouvé le prévenu PERSONNE1.), tenant dans la main un couteau de cuisine, qui a expliqué vouloir se protéger contre son épouse PERSONNE4.) et un homme, PERSONNE2.), présents dans l'appartement. Les époux étaient en instance de divorce et vivaient séparés de fait, le prévenu revenant régulièrement au domicile pour s'occuper des enfants. Selon les déclarations concordantes de l'épouse et du fils PERSONNE3.), le prévenu aurait frappé PERSONNE2.) et proféré « Ich steche dich ab », puis aurait menacé de tuer PERSONNE2.) s'il quittait l'appartement, tout en retenant les clés de l'appartement. Le constat médical établi le jour même a relevé un œdème en regard de l'os zygomatique gauche, une douleur à la mobilisation mandibulaire justifiant un complément radiologique et une plaie punctiforme superficielle de la joue gauche. Le deuxième épisode, du 15 avril 2023 vers 22 heures 35, à ADRESSE10.), a donné lieu à une agression de PERSONNE2.) par le prévenu et un tiers, au cours de laquelle le scooter électrique de la victime a été endommagé. Le certificat médical du 10 janvier 2023 (sic) a retenu des lésions à la tête, au dos et à la main gauche et une incapacité totale de travail de sept jours. Le prévenu a contesté ces faits, soutenant qu'il se trouvait en Belgique. Sur le plan procédural, le Ministère Public a requis l'acquittement pour les préventions I et II, 1 et 2, mais a maintenu les préventions II, 3 et 4 ainsi que III, 1 et 2. La défense s'est ralliée à l'acquittement pour les premières, a contesté la menace de mort et invoqué, à titre principal, la légitime défense et, à titre subsidiaire, la provocation, tout en contestant subsidiairement l'existence de l'incapacité de travail. Elle a enfin dénié l'identification du prévenu comme auteur des faits de 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était appelé à résoudre plusieurs questions. La première est de savoir si les déclarations de la victime, à l'audience, sont suffisamment constantes et crédibles pour fonder la condamnation, dès lors que la défense en contestait la cohérence. La deuxième porte sur l'existence des menaces d'attentat, avec ou sans ordre ou condition, et sur la portée de l'aggravation liée à la qualité de conjoint ou de descendant de la victime. La troisième concerne l'admissibilité de la légitime défense et de la provocation face à une attaque alléguée contre le prévenu lui-même. La quatrième est de savoir si l'incapacité de travail personnel est établie à un degré permettant l'aggravation de l'article 399. La d