Synthèse doctrinale. Par une ordonnance de référé rendue le 1er février 2024 par le vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en remplacement du président, le juge des référés ordonne la discontinuation des poursuites d'exécution engagées sur le fondement de deux ordonnances conditionnelles de paiement du 18 décembre 2019, au motif que la créance litigieuse, fixée d'un commun accord entre les parties à 50.000 euros au titre d'un cautionnement, a été intégralement réglée. La décision, rendue par défaut à l'égard de la créancière défaillante, illustre le rôle du référé en matière de difficultés d'exécution : le juge n'a pas à trancher le fond du litige, qu'il renvoie « à qui de droit », mais peut, par provision, faire cesser une exécution devenue sans cause. Elle rappelle également que la demande d'indemnité de procédure fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile suppose la démonstration de considérations d'équité que le demandeur doit rapporter. Le dispositif, assorti de l'exécution provisoire, met l'accent sur la célérité et la souplesse de la procédure de référé. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans deux ordonnances conditionnelles de paiement rendues le 18 décembre 2019 sous les numéros 2019TALORDP/00818 et 2019TALORDP/00817, par lesquelles PERSONNE1.) était enjoint de payer à la société anonyme SOCIETE1.) respectivement les sommes de 35.706,92 euros et de 27.869,84 euros. Un titre exécutoire fut délivré le 28 janvier 2020 à l'appui de ces ordonnances. Le 6 octobre 2023, PERSONNE1.) saisit le juge des référés d'une requête en difficultés d'exécution. Il est constant entre les parties que la dette de PERSONNE1.) envers la société SOCIETE1.), au titre d'un cautionnement, a été ramenée d'un commun accord à 50.000 euros, montant qui a d'ores et déjà été acquitté. L'affaire fut appelée à l'audience du 18 décembre 2023, à laquelle la partie demanderesse fut représentée par la société E2M SARL, représentée par Maître Emilie WALTER en remplacement de Maître Max MAILLIET. La société défenderesse ne comparut ni à cette audience ni à celle du 8 janvier 2024, lors de laquelle la demanderesse développa ses conclusions. L'affaire fut mise en délibéré et l'ordonnance rendue à l'audience extraordinaire du 1er février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le juge devait déterminer si, en présence d'un accord des parties constatant l'extinction de la dette et son paiement intégral, il convenait d'ordonner la cessation des poursuites et des procédures d'exécution fondées sur des ordonnances conditionnelles de paiement, et si la demande de la partie demanderesse tendant à l'obtention d'une indemnité de procédure pouvait prospérer. Sur le premier point, le juge relève que l'accord des parties sur le montant total de la dette et le paiement intégral de celle-ci constituent des éléments constants en cause. Il en déduit que, conformément aux conclusions du demandeur, la poursuite de l'exécution n'a plus de fondement et doit être arrêtée. Le juge des référés, saisi d'une difficulté d'exécution, est ainsi en mesure de faire cesser une exécution dont la cause a disparu, sans préjudice du fond. Sur la demande fondée sur l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, le juge retient que les conditions d'iniquité requises par ce texte ne sont pas démontrées en l'espèce, et déboute en conséquence le demandeur. Quant à la défenderesse, régulièrement convoquée et non comparante, elle est jugée par défaut, conformément aux règles applicables à la procédure de référé. Le dispositif renvoie les parties à se pourvoir au principal devant qui de droit, ordonne la discontinuation des poursuites et des procédures d'exécution relatives aux deux ordonnances conditionnelles, met les frais à la charge de la société SOCIETE1.) S.A. et ordonne l'exécution provisoire nonobstant toute voie de recours. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle confirme la fonction du juge des référés en matière de difficultés d'exécution. Saisi sur le fondement de l'urgence et de l'absence de contestation sérieuse, le juge peut ordonner la cessation de l'exécution lorsque la créance s'est éteinte, notamment par paiement, sans qu'il lui soit nécessaire de se prononcer sur le fond de la relation contractuelle, qui demeure réservé au juge du principal. La formule « au principal renvoyons les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent et par provision » traduit précisément cette artic