Le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a retenu à l'encontre d'un conducteur la commission du délit de fuite prévu par l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que six contraventions connexes relatives à la conduite et au changement de file. La décision mérite attention en ce qu'elle precise les trois éléments constitutifs du délit de fuite : l'implication dans un accident, la connaissance du sinistre et la fuite pour échapper aux constatations utiles. Elle affirme en outre que l'intention de se soustraire à ces constatations peut être déduite du comportement du conducteur, qui s'éloigne sans entreprendre la moindre démarche pour se faire connaître, alors qu'il aurait pu le faire sans tarder. Le jugement illustre ainsi la nature intentionnelle mais aisément caractérisée de cette infraction, dont l'élément moral est apprécié par présomption tirée des circonstances objectives. Il articule enfin la sanction pénale avec la faculté d'interdiction de conduire et le sursis, dans une logique d'individualisation tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 8 février 2023, vers 16 heures 18, un prévenu conduisait un véhicule automoteur de marque BMW sur la voie publique à Diekirch. Lors d'une manœuvre de changement de file, son véhicule heurta une voiture CITROËN conduite par un témoin. Le choc fut suffisamment bruyant pour être remarqué par ce dernier, qui klaxonna et actionna ses feux de route en constatant que le prévenu ne comptait pas s'arrêter. Le procès-verbal n° 10294 dressé par le commissariat de police de Diekirch/Vianden fut établi à la suite de ces faits. Par citation du 24 octobre 2023, le Procureur d'État saisit le tribunal d'un ensemble de préventions. À titre principal, il reprochait au prévenu le délit de fuite pour avoir quitté les lieux en sachant avoir causé un accident, en vue d'échapper aux constatations utiles, même si l'accident ne lui était pas imputable. À titre subsidiaire et ultime, il était poursuivi pour diverses infractions aux règles de la circulation : défaut de se comporter raisonnablement et prudemment, défaut de circuler près du bord droit de la chaussée, changement de voie non réglementaire ou dangereux, et obliquation vers la gauche entravant la marche des autres usagers. L'affaire, appelée à l'audience du 15 décembre 2023, fut remise au 12 janvier 2024, date à laquelle le prévenu comparut en personne, renonça à l'assistance d'un avocat et fut averti de son droit de se taire. Le témoin prêta serment et fut entendu. Le prévenu contesta avoir remarqué un accrochage, soutenant que les dégâts constatés sur son véhicule étaient préexistants. Le jugement fut prononcé à l'audience du 2 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale consistait à déterminer si les éléments constitutifs du délit de fuite étaient réunis, alors que le prévenu contestait tant son implication dans l'accident que sa connaissance du sinistre, et prétendait que les dommages étaient antérieurs. Se posait subsidiairement la question de l'intention de se soustraire aux constatations utiles, ainsi que celle de l'articulation des peines entre le délit et les contraventions. Sur l'implication dans l'accident, le tribunal s'appuie sur les dépositions concordantes du témoin, qui a décrit un choc bruyant et une manœuvre de changement de file, ainsi que sur les constatations des agents verbalisants. Ces derniers ont relevé des traces de laque blanche sur le véhicule du prévenu, et des hauteurs de dommages correspondant à celles du véhicule du témoin. Le tribunal en déduit que les allégations d'un dommage préexistant sont « vaines ». Sur la connaissance du sinistre, le juge retient que le choc a été suffisamment fort pour échapper à l'attention d'un conducteur moyennement diligent, critère objectif qui fonde la présomption de connaissance. Sur l'intention, le tribunal rappelle que le délit de fuite est une infraction instantanée et intentionnelle, consommée dès que le conducteur, conscient de l'accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. Ces constatations sont celles qui portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord et l'identification du conducteur. La volonté de se soustraire à ces vérifications doit résulter clairement du comportement, et peut être induite de l'omission de toute démarche pour se faire connaître alors qu'elle était possible. En l'espèce, le prévenu avait poursuivi sa route malgré les appels de phares et les klaxons, et son taux d'alcool,