Le jugement n° 72/2024 du tribunal d'arrondissement de Diekirch, rendu le 2 février 2024 en matière correctionnelle par un juge unique, applique le régime de la récidive spécifique en matière d'alcoolémie au volant prévu à l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, dont le taux d'alcool expiré s'élevait à 0,49 mg par litre, avait déjà fait l'objet d'une ordonnance pénale irrévocable pour une infraction de même nature (0,46 mg par litre) moins de deux ans auparavant. La juridiction retient la culpabilité, écarte l'emprisonnement comme trop sévère au regard de la situation personnelle du prévenu, prononce une amende de 500 euros et une interdiction de conduire de six mois dont le sursis est accordé. La décision illustre la latitude laissée au juge dans le choix et la modulation des peines lorsque le texte fixe une fourchette sévère, tout en rappelant la portée du mécanisme de l'interdiction de conduire assortie du sursis probatoire et les conséquences d'une nouvelle infraction dans le délai d'épreuve. ## I. Faits et procédure Le 10 juin 2023, vers 0 h 46, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à Diekirch. Les constatations policières, consignées dans un procès-verbal du service régional de police de la route Nord (D-SRPR) et dans un rapport du commissariat de police de Turelbaach, établissent un taux d'alcool de 0,49 mg par litre d'air expiré. Ce taux se situe dans la fourchette, à la fois inférieure à 0,55 mg et supérieure à 0,25 mg, visée par le texte d'incrimination. Le ministère public a saisi la juridiction par citation à prévenu du 21 décembre 2023. Il reprochait au prévenu d'avoir circulé avec ce taux « avant l'expiration d'un délai de deux ans » à compter du jour où une précédente condamnation du même chef était devenue irrévocable. Cette condamnation antérieure résultait d'une ordonnance pénale du tribunal de police de Diekirch du 4 janvier 2022, notifiée le 6 janvier 2022, pour une conduite avec un taux de 0,46 mg par litre d'air expiré. À l'audience publique du 12 janvier 2024, le prévenu a comparu en personne et a renoncé à l'assistance d'un avocat. Après avoir été averti de son droit de se taire et de ne pas s'incriminer soi-même, il a été entendu en ses explications. Le représentant du ministère public a été entendu en ses réquisitions, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré pour un prononcé fixé au 2 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si les éléments du dossier et les aveux du prévenu permettaient de retenir l'infraction de récidive spécifique dans les conditions de l'article 12, paragraphe 2, point 5, alinéa 3, de la loi de 1955, et, dans l'affirmative, quelle sanction y attacher. Une question accessoire tenait au choix entre emprisonnement et amende, puis à la détermination de la durée et des modalités de l'interdiction de conduire. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits « résultent à suffisance » des constatations policières, de l'instruction menée à l'audience et des déclarations et aveux du prévenu. Les éléments constitutifs sont relevés un à un : la qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, la survenance de l'infraction dans le délai de deux ans à compter de l'irrévocabilité de la condamnation antérieure, la similitude de nature entre les deux infractions, et la fourchette de taux d'alcool. Le jugement souligne que l'incrimination s'applique « même en l'absence de signes manifestes d'influence d'alcool », ce qui exclut toute exigence d'un comportement anormal du conducteur. Sur la peine principale, la juridiction rappelle que le texte prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ces peines pouvant être cumulées ou alternatives (« ou à une de ces peines seulement »). Elle applique la méthode d'individualisation qu'elle énonce expressément : elle prend en compte la gravité objective des faits d'une part, la situation personnelle du prévenu d'autre part. Elle en déduit qu'un emprisonnement serait « inadéquat car trop sévère » et ne retient qu'une amende de 500 euros, soit le montant plancher de la fourchette légale. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal se fonde sur l'article 13 de la loi de 1955, qui autorise une interdiction de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il fixe la durée à six mois « au vu