Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Diekirch du 2 février 2024 (n° 76/2024) applique le régime de la récidive spéciale en matière de dépassement de vitesse, prévu à l'article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge unique retient que la prévenue a de nouveau dépassé de plus de 50 % la vitesse réglementaire, avec un excès d'au moins 20 km/h, moins de trois ans après qu'elle s'est acquittée d'un avertissement taxé pour une contravention grave de même nature. Il prononce une amende de 600 euros, en considérant qu'une peine d'emprisonnement serait trop sévère au regard des circonstances et de la situation personnelle de la prévenue, puis une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis, en raison de son casier judiciaire vierge. La décision illustre la manière dont le juge articule la rigueur légale de la récidive spéciale avec l'individualisation de la sanction, tout en soulignant la portée préventive de l'avertissement taxé comme point de départ d'un délai de récidive. ## I. Faits et procédure Le 15 juin 2023, le service de contrôle et de sanction automatisés UPR-CSA dresse le procès-verbal n° 8194 à l'encontre d'une conductrice ayant circulé à 89 km/h dans une zone limitée à 50 km/h, le 7 juin 2023 vers 17h06, à ADRESSE3.) (ADRESSE4.). Il ressort du dossier que la prévenue s'était, le 3 octobre 2022, acquittée d'un avertissement taxé pour un dépassement de la vitesse réglementaire commis le 29 juillet 2022. Par citation du 21 décembre 2023 (not. 6970/23/XC), le Parquet saisit le tribunal correctionnel et poursuit la prévenue sur le fondement de l'article 11bis précité. À l'audience du 12 janvier 2024, la prévenue comparaît en personne et renonce à l'assistance d'un avocat. Après avoir été avertie de son droit de se taire, elle est entendue en ses explications et moyens de défense. Le ministère public, représenté par un procureur d'État adjoint, prend ses réquisitions, la prévenue ayant la parole en dernier. L'affaire est mise en délibéré et le jugement est prononcé le 2 février 2024 par le juge unique. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal est double. Il s'agit, d'une part, de déterminer si les éléments constitutifs de la récidive spéciale de dépassement de vitesse sont réunis, et, d'autre part, de fixer une sanction proportionnée, en tenant compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle de la prévenue. Sur le premier point, le juge rappelle que l'article 11bis réprime toute personne qui commet de nouveau un dépassement de la limitation réglementaire de plus de 50 % du maximum autorisé, avec un excès d'au moins 20 km/h, lorsque l'infraction intervient avant l'expiration d'un délai de trois ans à compter soit de l'irrévocabilité d'une précédente condamnation pour contravention grave ou délit de même nature, soit du paiement d'un avertissement taxé pour une même contravention grave. Les constatations policières et l'aveu de la prévenue établissent la matérialité des faits : une vitesse de 89 km/h pour une limite de 50 km/h, soit un dépassement supérieur à 50 % et un excès de 39 km/h, commis moins de neuf mois après le paiement de l'avertissement taxé. Les conditions de la récidive sont donc réunies. Sur la peine, le tribunal opère une appréciation en deux temps. Il retient la gravité objective des faits, puis la situation personnelle de la prévenue. Estimant l'emprisonnement inadéquate et trop sévère, il retient une amende de 600 euros, dans la fourchette légale de 500 à 10 000 euros. Au titre de l'article 13 de la même loi, il prononce une interdiction de conduire de six mois, sur la base des circonstances de l'affaire. Enfin, au regard de l'absence d'antécédents judiciaires, il assortit cette interdiction du sursis, avec un avertissement quant aux conséquences d'une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans, en application des articles 628 et suivants du Code de procédure pénale. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt doctrinal en ce qu'il met en lumière la fonction de l'avertissement taxé dans le dispositif répressif. En assimilant le paiement de cet avertissement à une condamnation pour l'application de la récidive spéciale, le législateur confère à une procédure transactionnelle un effet juridique durable, ce qui renforce la dissuasion et déplace le contrôle de la répétition vers un mécanisme administratif de constatation. La décision enseigne également que la récidive spéciale ne prive pas le juge de son