Synthèse doctrinale. Par un jugement du 2 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, condamne un conducteur pour des infractions de conduite sous l'empire de stupéfiants, de coups et blessures involontaires et de plusieurs manquements aux règles générales de prudence routière, commis le 23 mai 2023. La décision met en lumière le régime répressif luxembourgeois de la conduite sous influence de substances psychotropes, fondé sur des seuils sériques légaux (1 ng/ml pour le tétrahydrocannabinol, 25 ng/ml pour la benzoylecgonine) dont la seule constatation suffit à caractériser l'infraction, indépendamment de toute démonstration d'un affaiblissement effectif des capacités de conduite. Le tribunal fait application de la règle du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, prononce une amende de 1.250 euros, une interdiction de conduire de trente mois assortie du sursis, et rappelle les conséquences d'une récidive au regard de l'article 628 du Code de procédure pénale. L'intérêt du jugement tient moins à la nouveauté des solutions qu'à l'articulation entre une logique de présomption légale d'illicéité et l'exercice d'un pouvoir de modulation de la peine fondé sur la gravité objective des faits et la situation personnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 23 mai 2023, vers 17 heures 10, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à ADRESSE3.), dans le sens ADRESSE4.) vers ADRESSE5.), entre ADRESSE6.) et ADRESSE5.). Un procès-verbal n° 11183 fut dressé le même jour par le commissariat de police de Diekirch/Vianden, et un rapport d'expertise toxicologique du Laboratoire National de Santé, en date du 27 juin 2023, révéla la présence dans l'organisme du prévenu de tétrahydrocannabinol à un taux sérique de 3,72 ng/ml et de benzoylecgonine à un taux de 84,6 ng/ml. Il est constant que les faits ont occasionné à une personne, désignée sous le nom de PERSONNE2.), des coups ou blessures involontaires. Le ministère public saisit le tribunal par citation du 21 décembre 2023, reprochant au prévenu neuf préventions, celles-ci combinant une infraction spéciale liée à la présence de substances psychotropes dans l'organisme (points 2 et 3), une infraction de coups et blessures involontaires (point 1), et des manquements généraux à l'obligation de prudence et de maîtrise du véhicule (points 4 à 9). À l'audience du 12 janvier 2024, le prévenu, comparant en personne et ayant renoncé à l'assistance d'un avocat, reconnut les faits. Le témoin Dr Stefania OLIVERIO fut entendu sous serment. Le jugement fut prononcé le 2 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer si les éléments constitutifs des infractions étaient réunis, comment qualifier juridiquement le cumul de préventions émanant d'un même fait matériel, et quelle sanction proportionnée prononcer. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits résultent à suffisance des constatations policières, des éléments du dossier et des aveux du prévenu. Il relève que les seuils fixés par l'article 12 paragraphe 4 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques sont dépassés, puisque le THC atteint 3,72 ng/ml pour un seuil de 1 ng/ml et la benzoylecgonine 84,6 ng/ml pour un seuil de 25 ng/ml. Le prévenu est en conséquence convaincu de l'ensemble des préventions retenues, à l'exception des réserves formulées dans le libellé définitif. Sur la qualification, le tribunal constate que les infractions sont en concours idéal, car un même fait matériel – la conduite dans ces circonstances – constitue plusieurs infractions. Il applique en conséquence l'article 65 du Code pénal, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'article 9bis, alinéa 2, de la loi précitée prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 12.500 euros, et que l'article 12 paragraphe 4 prévoit une peine comparable. Il tient compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu, estime qu'une peine privative de liberté serait inadéquate car trop sévère, et prononce une amende de 1.250 euros. Au titre de l'article 13, il inflige une interdiction de conduire de trente mois, assortie du sursis en considération de l'absence d'antécédents judiciaires. ## III. Portée doctrinale et enseignement