Par un jugement interlocutoire rendu le 2 février 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre la rigueur de l’administration de la preuve en matière de responsabilité civile automobile. Saisi de demandes croisées fondées tant sur la responsabilité du fait des choses (article 1384, alinéa 1er du Code civil) que sur la faute prouvée (articles 1382 et 1383), le Tribunal se trouve confronté à des versions diamétralement opposées concernant un accident de circulation survenu lors d’une manœuvre de bifurcation à gauche. La portée de cette décision réside dans le refus du juge de statuer en l’état des seules affirmations des parties ou d’ordonner immédiatement une enquête testimoniale, dont la pertinence est ici nuancée par le principe de l’égalité des armes. En privilégiant la production de données techniques objectives — les plans de fonctionnement des feux de signalisation (*Ampelschaltung*) — et en exigeant une démonstration précise de la configuration des lieux (légalité de la manœuvre au regard du marquage au sol), la juridiction souligne que la présomption de responsabilité du gardien ne saurait occulter la nécessité de caractériser avec certitude les circonstances matérielles du sinistre avant toute imputation de faute ou de force majeure. ## I. Faits et procédure Le litige trouve son origine dans une collision survenue le DATE1. à Mersch entre deux véhicules : un véhicule de marque ALIAS1., propriété de la SOCIETE2. et conduit par PERSONNE3., et un véhicule de marque ALIAS2., conduit par sa propriétaire PERSONNE1. L’accident s’est produit alors que PERSONNE1. effectuait une manœuvre de bifurcation vers la gauche pour accéder au parking d’un commerce. Les assureurs respectifs, la SOCIETE1. (pour ALIAS1.) et la SOCIETE3. (pour ALIAS2.), ayant indemnisé leurs assurés, exercent leurs recours subrogatoires. Initialement, deux procédures distinctes furent engagées : l'une devant le Tribunal d'arrondissement par la SOCIETE1. et la SOCIETE2., l'autre devant le Tribunal de paix par la SOCIETE3. Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de paix a renvoyé l'affaire devant le Tribunal d'arrondissement pour cause de connexité. Les parties s'opposent sur la responsabilité : les demandeurs initiaux invoquent une manœuvre intempestive de PERSONNE1. franchissant une ligne continue, tandis que les défendeurs soutiennent que PERSONNE3. aurait franchi un feu rouge à une vitesse excessive alors que la voie était dégagée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à la détermination des responsabilités respectives dans un contexte de versions factuelles inconciliables. Le problème de droit porte sur l'articulation entre la présomption de responsabilité pesant sur le gardien de la chose (art. 1384 al. 1er) et la faute de la victime ou du tiers, susceptible d'exonérer totalement ou partiellement ce gardien. Pour motiver sa décision de surseoir à statuer au fond, le Tribunal relève plusieurs points de droit essentiels : 1. **L'insuffisance des éléments probatoires actuels** : Les parties se rejettent la violation du Code de la route (articles 109, 134, 136, 139 et 140). Le Tribunal estime que les affirmations relatives à l'interdiction de bifurquer à gauche à l'endroit litigieux ne sont pas suffisamment étayées. 2. **La primauté de la preuve technique** : Face au conflit sur la phase des feux de signalisation, le Tribunal ordonne, avant tout progrès en cause, la production des plans de fonctionnement des feux (*Ampelschaltung*). Cette mesure vise à objectiver la possibilité technique d'une violation du signal coloré par l'un ou l'autre conducteur. 3. **Le contrôle de la pertinence de l'enquête testimoniale** : Bien que des témoins soient proposés, le Tribunal manifeste une prudence procédurale. Il exige des précisions sur la localisation exacte des témoins au moment du choc et s'interroge sur la recevabilité de certains témoignages (notamment l'époux d'une partie) au regard du principe du