Il convient de relever d'emblée que la présente ordonnance, rendue en matière de référé et de contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement, n'est pas une décision au fond : le juge des référés y renvoie expressément les parties à se pourvoir au principal, tout en statuant par provision. Cette décision illustre la mécanique procédurale luxembourgeoise du contredit, qui permet au débiteur d'une injonction de payer délivrée sans débat de provoquer un contradictoire immédiat, sans que le juge n'ait à trancher le fond du litige. Le juge des référés ne retient ici que la partie de la créance dont l'existence est reconnue par le défendeur sur contredit, soit 23.873,31 euros, et ordonne en conséquence la condamnation provisoire à ce montant, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 26 avril 2023. Il confirme pour le surplus l'ordonnance conditionnelle de paiement, lui donnant ainsi son plein effet dans les limites de la créance admise. La portée de la décision tient donc moins à une solution de fond qu'à la consécration d'une exécution provisoire réduite au montant non contesté, selon une logique de scission de la créance qui préserve à la fois les droits du créancier et les contestations légitimes du débiteur. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.) S.à r.l. a sollicité, par requête du 26 septembre 2023, déposée le 28 septembre suivant, la délivrance d'une ordonnance conditionnelle de paiement à l'encontre de la société SOCIETE2.) S.à r.l. pour une somme de 36.781,04 euros, correspondant à trois factures demeurées impayées, majorée des intérêts légaux et d'une indemnité de procédure de 1.500 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Par ordonnance n° 2023TALORDP/00513 du 29 septembre 2023, notifiée le 10 octobre 2023, le président du tribunal a fait droit à cette requête pour un montant de 36.781 euros, avec intérêts légaux à compter du 20 avril 2023 et majoration de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois, ainsi qu'une indemnité de procédure de 150 euros. Le 25 octobre 2023, la société SOCIETE2.) a formé contredit contre cette ordonnance. Après remise, l'affaire a été retenue à l'audience du 29 janvier 2024. À cette audience, la débitrice a reconnu devoir la somme de 23.873,31 euros, avec intérêts légaux à compter du 26 avril 2023. La créancière a conclu à la confirmation de l'ordonnance, tout en acceptant de ramener le principal à 23.873,31 euros et de faire courir les intérêts à compter de la mise en demeure du 26 avril 2023. Le juge des référés a pris l'affaire en délibéré et rendu l'ordonnance commentée le 2 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait la question de savoir dans quelle mesure le juge des référés, saisi d'un contredit à une ordonnance conditionnelle de paiement, peut prononcer une condamnation provisoire lorsque le débiteur reconnaît une partie seulement de la dette, et quel sort réserver au surplus de la créance initialement réclamée. Le juge retient que, au vu des éléments du dossier et de l'accord des parties, la demande en paiement d'une provision est fondée à hauteur de 23.873,31 euros. Il condamne en conséquence la débitrice au paiement de ce montant avec intérêts légaux à compter du 26 avril 2023 jusqu'à solde. Il ordonne en outre la majoration du taux d'intérêt légal de trois points à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'ordonnance conditionnelle, condamne la débitrice à une indemnité de procédure de 150 euros, ordonne l'exécution provisoire sans caution et met les dépens à sa charge. Pour le surplus, il renvoie les parties à se pourvoir au principal et confirme l'ordonnance conditionnelle de paiement. Le contredit est reçu en la forme. Ainsi, le juge s'appuie sur la reconnaissance de dette opérée par le défendeur sur contredit pour fonder une condamnation provisoire, sans trancher les contestations éventuelles portant sur le solde. La solution repose sur une articulation entre l'effet de l'aveu partiel et la fonction provisoire du référé : la partie non contestée devient exigible sans attendre le jugement au fond. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle rappelle que le contredit n'anéantit pas nécessairement l'ordonnance conditionnelle de paiement. Il peut en résulter une confirmation partielle, le juge distinguant entre la portion de la créance admise et celle demeurant litigieuse. Cette technique permet d'éviter que le créancier ne soit privé de tout titre exéc