Le jugement n° 459/2024 du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu par défaut à l'encontre de l'employeur, illustre l'office du juge face à un défendeur non comparant en matière de salaires impayés. Le tribunal rappelle que la défaillance du défendeur ne vaut pas aveu : le juge doit vérifier le caractère régulier, recevable et bien fondé de la prétention avant de faire droit. En l'espèce, la charge de la preuve de la libération de l'employeur pèse sur ce dernier, en application de l'article 1315 du Code civil, et son absence de contestation, combinée à des fiches de salaire établissant l'existence de la créance, conduit à accueillir la demande d'arriérés de juillet et d'août 2023 pour 28.892,08 euros. La décision précise aussi le point de départ des intérêts légaux à la date de dépôt de la requête, valant mise en demeure, et applique l'exécution provisoire de plein droit attachée aux salaires échus. Elle offre ainsi une illustration nette de l'articulation entre le régime procédural de la défaillance et les règles de fond protectrices du salaire. ## I. Faits et procédure Un salarié, PERSONNE1.), a été engagé par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. aux termes d'un contrat de travail conclu le 21 novembre 2022, avec effet au 1er janvier 2023. Estimant ne pas avoir perçu l'intégralité de sa rémunération pour les mois de juillet et d'août 2023, il a saisi le Tribunal du travail de Luxembourg par requête déposée au greffe de la Justice de Paix le 10 janvier 2024. Il réclamait le paiement de 28.892,08 euros d'arriérés de salaire, assortis des intérêts légaux à compter de la mise en demeure ou, à défaut, du dépôt de la requête, ainsi que l'exécution provisoire, une indemnité de procédure de 500 euros sur le fondement de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile, et la condamnation aux dépens. Régulièrement convoquée à l'audience du 29 janvier 2024, la société défenderesse ne comparut pas. La convocation ayant été notifiée à personne, conformément aux articles 102 et 170 du Nouveau Code de procédure civile, le tribunal statua par jugement réputé contradictoire en application de l'article 79, alinéa 2, du même code. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il s'agissait, d'une part, de déterminer si la défaillance du défendeur permettait de faire droit à la demande sans examen au fond ; d'autre part, de savoir si le salarié rapportait suffisamment la preuve de sa créance salariale face à un employeur absent. Sur le premier point, le tribunal rappelle la règle de l'article 78 du Nouveau Code de procédure civile : il est statué sur le fond même en l'absence du défendeur, mais le juge n'accueille la demande que pour autant qu'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. La non-comparution n'est donc pas, en elle-même, un motif de condamnation. Le juge doit examiner les moyens du demandeur et ne prononcer la condamnation que si ceux-ci apparaissent justifiés. Sur le fond, le tribunal se fonde sur l'article L.221-1 du Code du travail, selon lequel le salaire est payé chaque mois, au plus tard le dernier jour du mois de calendrier afférent. Il relève ensuite que la société n'établit pas s'être libérée de son obligation pour les mois litigieux, alors que la charge de la preuve du paiement lui incombe en vertu de l'article 1315 du Code civil. Les fiches de salaire versées aux débats mentionnent les rémunérations dues sans que le paiement effectif soit démontré. La créance est ainsi retenue pour 2 x 14.446,04 euros, soit 28.892,08 euros, avec intérêts légaux à compter du 10 janvier 2024, date de la requête valant première mise en demeure opérante. S'agissant des accessoires, le tribunal accorde l'indemnité de procédure de 500 euros, en relevant qu'il serait inéquitable de laisser à la charge du salarié des frais non compris dans les dépens, en application du pouvoir discrétionnaire reconnu par la jurisprudence de la Cour de cassation. Il ordonne l'exécution provisoire au visa de l'article 148, alinéa 3, du Nouveau Code de procédure civile, qui la rend de droit pour les salaires échus, et met les frais et dépens à la charge de la société en application de l'article 238 du même code. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle éclaire la combinaison entre les règles de procédure applicables à la défaillance et les principes de fond du droit du travail. Le juge ne saurait se contenter du silence du défendeur ; il doit vérifier la créance. Mais, en matière de salaire, la vérification est facilitée par le jeu de la charge de la preuve