Le jugement n° 463/2024 du Tribunal du travail de Luxembourg, rendu le 5 février 2024 (l'audience mentionnée à l'en-tête est datée de 2023, erreur matérielle manifeste au regard de la date de plaidoirie du 22 janvier 2024 et de la date de prononcé), apporte une double clarification en matière de licenciement avec préavis. D'une part, il rappelle que l'exigence de précision des motifs, imposée à l'employeur par l'article L.124-5 (2) du Code du travail, est satisfaite dès lorsque la lettre de motifs énonce la nature des fautes reprochées ainsi que les circonstances de fait et de temps qui les entourent, de manière à ce que le salarié ne puisse se méprendre sur les griefs. D'autre part, il illustre la portée procédurale de l'article 384 du Nouveau Code de procédure civile : face à des versions factuelles contradictoires et à des éléments de preuve contestés, le juge n'est pas tenu de trancher immédiatement le caractère réel et sérieux du motif, et peut ordonner une comparution personnelle des parties, en réservant l'ensemble des demandes. La décision ne tranche donc pas le fond du litige ; elle opère une jonction entre l'appréciation de la régularité formelle du congé et la nécessité d'un approfondissement probatoire. ## I. Faits et procédure PERSONNE1.), âgée de 41 ans au moment des faits, était liée à la société anonyme de droit chinois SOCIETE1.) Co., Ltd., agissant par sa succursale luxembourgeoise. Par courrier du 19 mars 2022, cette dernière a procédé à son licenciement avec préavis, le délai de préavis courant du 1er avril au 31 mai 2022. Sur demande du 25 mars 2022, l'employeur a communiqué les motifs du licenciement par lettre datée du 23 avril 2022, dont la salariée a contesté le bien-fondé par courrier du 5 mai 2022. Saisi par requête déposée le 31 octobre 2022, le Tribunal du travail a été invité à qualifier le licenciement d'abusif et à allouer à la salariée une indemnité compensatoire de préavis, une indemnité de départ, une réparation du préjudice matériel (douze mois de salaire) et du préjudice moral. L'employeur conclut au caractère régulier et fondé du congé et, reconventionnellement, au remboursement de 14.130,13 euros qu'il prétend avoir versés par erreur au titre de l'indemnité de départ. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, intervenu en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, réclame sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail le remboursement de 57.986,78 euros d'indemnités de chômage versées à la salariée. L'affaire, après plusieurs remises contradictoires, a été plaidée le 22 janvier 2024 et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était confronté à deux questions distinctes. La première portait sur la précision des motifs de licenciement, que la salariée contestait sans développer son moyen. La seconde, plus substantielle, concernait l'existence de motifs réels et sérieux au sens de l'article L.124-5 (2) du Code du travail, dont la vérification supposait l'examen de faits contestés. **Sur la précision des motifs.** Le tribunal rappelle le régime applicable : l'article L.124-5 (2) impose à l'employeur d'énoncer avec précision les motifs liés à l'aptitude ou à la conduite du travailleur ou fondés sur les nécessités de fonctionnement de l'entreprise, et ces motifs doivent être réels, objectifs, manifestés extérieurement et sérieux. Il reprend la finalité classique de l'exigence de précision, qui est triple : permettre au salarié d'apprécier le caractère légitime du congé et d'opportunément agir en justice, empêcher l'employeur d'invoquer a posteriori des motifs différents, et permettre au juge de vérifier l'identité entre les griefs notifiés et ceux débattus. Appliquant ces critères, le tribunal relève que la lettre du 23 avril 2022 indique la nature des fautes reprochées ainsi que les circonstances de fait et de temps qui les entourent, de sorte que la salariée « n'a pas pu se méprendre sur les faits lui reprochés ». La précision est donc jugée suffisante, sans qu'il soit nécessaire d'apprécier à ce stade la réalité ou la gravité des griefs. **Sur la comparution personnelle.** Le tribunal relève ensuite que les positions des parties divergent sur certains éléments factuels, et que les pièces produites ne permettent pas, en l'état, de trancher la question de la réalité et du sérieux des motifs. Il fait application de l'article 384 du Nouveau Code de procédure civile, qui permet au juge, en toute matière, de faire comparaître personnellement les parties ou l'une d'elles. La mesure est ordonnée avant tout autre progr