jurisprudence · commentaire_arret · v1.0.0
Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-02-06, n° 175727 (TAL01)
Résumé
Le texte fourni s'interrompt au milieu de l'attendu de l'arrêt d'appel relatif au délai d'action décennal (« …mais que le maître de l'ouvrage agisse également au fond, dans les dix ans à partir de la réceptio »). Le dispositif du jugement, les motifs relatifs aux points 13 et suivants, ainsi que les moyens tirés de la reconventionnelle, de la récursoire et des demandes indemnitaires ne figurent pas dans l'extrait transmis. Je ne puis donc rédiger un commentaire complet et fiable de la décision du 6 février 2024 : toute analyse de sa solution finale, de ses motifs sur l'indemnisation et de sa portée supposerait des éléments que je n'ai pas. Je ne compléterai pas le texte de l'arrêt ni n'inventerai de motifs.
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