Le jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, le 6 février 2024 (n° TAL-2023-06028), apporte une illustration claire des conditions de validation d'une saisie-arrêt pratiquée sur le fondement d'un titre exécutoire. Le tribunal rappelle que le juge statuant contre un défendeur défaillant ne peut faire droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée, la non-comparution ne valant pas aveu. S'agissant de la validation, il distingue la phase conservatoire de la phase exécutoire et précise que, lorsque le saisissant dispose d'un titre exécutoire, le juge ne se prononce pas sur le bien-fondé de la créance mais sur le caractère exécutoire du titre. Deux enseignements majeurs se dégagent : d'une part, l'exécution d'une décision non définitive, faute de certificat de non-opposition ou de non-appel, s'opère aux risques et périls du créancier ; d'autre part, le créancier disposant d'un titre exécutoire ayant autorité de chose jugée ne peut obtenir une condamnation supplémentaire pour la même créance. Le tribunal ne valide la saisie qu'à concurrence du principal et de l'indemnité de procédure figurant dans le titre, écartant les frais de procédure postérieurs à celui-ci. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée, créancière, a obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement rendue le DATE1.), déclarée exécutoire par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg le DATE2.). Cette ordonnance enjoignait à la société anonyme débitrice de lui payer 58.500 euros, outre intérêts, ainsi que 150 euros au titre de l'article 240 du Nouveau Code de procédure civile. Sur ce fondement, la créancière a fait pratiquer, le 22 juin 2023, une saisie-arrêt entre les mains d'un tiers-saisi, pour une somme totale de 59.098,05 euros, incluant divers frais de saisie, de dénonciation et de contre-dénonciation. La saisie a été dénoncée à la débitrice par exploit du 29 juin 2023, valant assignation en validité et en condamnation, avec demande d'indemnité de procédure de 1.200 euros. La contre-dénonciation au tiers-saisi est intervenue le 3 juillet 2023. La débitrice, assignée à domicile, n'a pas constitué avocat. Le tribunal a donc statué par défaut sur le fondement de l'article 79, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, après une clôture de l'instruction et la mise en délibéré à l'audience du 9 janvier 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Le problème de droit** était double : le juge saisi d'une demande en validation de saisie-arrêt, formée contre un défendeur défaillant et fondée sur un titre exécutoire, doit-il vérifier au-delà de la régularité formelle le caractère réellement exécutoire du titre ? Et une demande en condamnation peut-elle se cumuler avec une demande en validation lorsque le créancier dispose déjà d'un titre portant sur la même créance ? **Sur l'office du juge par défaut.** Le tribunal rappelle, en s'appuyant sur l'article 78, alinéa 2, du Nouveau Code de procédure civile, qu'il ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. Il doit vérifier d'office la compétence, la régularité de la procédure et la recevabilité, et s'assurer que le défendeur a effectivement été atteint par la convocation. **Sur la régularité de la procédure.** Le tribunal constate que la dénonciation a été faite dans le délai de huit jours prescrit par l'article 699 et qu'elle mentionne le titre, sa date et le montant, conformément à la jurisprudence. La contre-dénonciation au tiers-saisi, effectuée conformément à l'article 700, est également régulière. **Sur la nature du contrôle en présence d'un titre exécutoire.** Le juge n'a pas à apprécier le bien-fondé de la créance, constatée par le titre, mais seulement son caractère exécutoire. Ce caractère suppose une décision munie de la formule exécutoire, régulièrement signifiée et portant condamnation à un montant déterminé. Surtout, la force exécutoire ne doit pas être suspendue par une voie de recours ayant effet suspensif. Le tribunal relève que la créancière ne produit pas de certificat de non-opposition ou de non-appel. Il retient néanmoins que le titre a été déclaré exécutoire par provision nonobstant toute voie de recours, et que l'exécution poursuivie dans ces conditions se fait aux risques et périls du créancier, qui pourra répondre des dommages causés si la décision est ultérieurement réformée ou cassée. Le sursis à statuer n'est donc pas ordonné. **Sur le cumul des dem