Cet arrêt de la Cour d'appel luxembourgeoise du 7 février 2024 rappelle, dans le contexte d'un litige post-divorce portant sur l'autorité parentale et la résidence d'une enfant mineure, que la fixation du lieu de résidence habituelle de l'enfant se détermine exclusivement en fonction de son intérêt, lequel commande de lui assurer la plus grande stabilité possible durant la séparation de ses parents. Chacun des deux parents doit, a priori, pouvoir se voir confier la résidence de l'enfant dès lors qu'il présente les qualités morales requises et dispose de l'infrastructure matérielle nécessaire. Face à un faisceau d'éléments contradictoires et à l'insuffisance des pièces au dossier, la Cour refuse de trancher au fond et ordonne, avant tout autre progrès en cause, une enquête sociale ainsi que la désignation d'un avocat de l'enfant. La décision illustre ainsi la prudence du juge d'appel lorsque l'appréciation de l'intérêt de l'enfant suppose des données objectives qui font défaut. ## I. Faits et procédure Les parties, mariées le 4 mars 2006 sous le régime de la séparation de biens, sont parents d'une fille née en 2016. Saisi le 25 avril 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal d'arrondissement de Diekirch a, par jugement contradictoire du 3 juillet 2023, prononcé le divorce, maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale, fixé le domicile légal et la résidence principale de l'enfant chez la mère, accordé au père un droit de visite et d'hébergement élargi, attribué à la mère la jouissance du logement familial pour douze mois, alloué à celle-ci une pension personnelle et mis à la charge du père une contribution à l'entretien de l'enfant, ainsi que la moitié des frais extraordinaires. Le père a relevé appel le 1er septembre 2023. Il sollicite la fixation du domicile légal de l'enfant à son domicile, subsidiairement une résidence alternée, à titre principal ou, à défaut, à l'essai pendant six mois, la décharge de sa contribution alimentaire et l'irrecevabilité de la demande de la mère fondée sur l'article 253 du Code civil. L'intimée conclut à la confirmation du jugement, s'oppose à la résidence alternée en invoquant la stabilité de l'enfant, la qualité de parent de référence qu'elle revendique et le climat conflictuel entre les parties, et demande, à titre subsidiaire, la nomination d'un avocat pour l'enfant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si, en l'état du dossier, elle disposait des éléments suffisants pour statuer sur la fixation du domicile légal, de la résidence habituelle de l'enfant et du droit de visite et d'hébergement, au regard du seul intérêt de celle-ci. La Cour répond par la négative. Elle approuve d'abord le premier juge en ce qu'il a rappelé que la détermination de la résidence habituelle s'opère en considération du seul intérêt de l'enfant, impliquant notamment la recherche de la plus grande stabilité possible. Elle affirme ensuite le principe selon lequel chaque parent doit, en principe, pouvoir obtenir la résidence de l'enfant, dès lors qu'il possède les qualités morales requises et l'infrastructure matérielle adéquate. Elle précise enfin que la décision doit prendre en compte une pluralité de circonstances de fait, relatives tant à l'enfant (besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques, âge, santé, caractère, milieu familial) qu'aux parents, aucune n'étant décisive par elle-même, la notion d'intérêt de l'enfant relevant d'un équilibre entre ses différents besoins. Appliquant ces principes, la Cour relève, à la lecture du bilan scolaire, des difficultés d'apprentissage et de comportement de l'enfant, susceptibles de révéler un mal-être. Constatant que le dossier ne lui fournit pas d'éléments suffisants pour apprécier l'intérêt de l'enfant, elle fait application de l'article 1007-51 du Nouveau Code de procédure civile et ordonne une enquête sociale confiée au Service central d'assistance sociale, portant sur les situations personnelles, professionnelles et sociales des parents, leurs modes de vie, leur relation avec l'enfant et leur capacité d'accueil et de prise en charge. Sur le fondement de l'article 388-1 du Code civil, elle désigne en outre un avocat chargé d'entendre l'enfant, âgée de sept ans, sur ses souhaits relatifs à son domicile, à sa résidence et au droit de visite. Le surplus est réservé et l'affaire renvoyée à l'audience du 29 mai 2024. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique certain en ce qu'elle réaffirme, de manière synth