Dans cet arrêt du 7 février 2024, la première chambre de la Cour d'appel luxembourgeoise confirme le rejet d'une demande de résidence alternée égalitaire formée par le père d'un enfant de sept ans, ainsi que le maintien d'un régime de résidence alternée non égalitaire fondé sur des périodes de deux semaines auprès de la mère et d'une semaine auprès du père. La décision réaffirme avec netteté que la détermination de la résidence de l'enfant mineur doit être arrêtée au seul regard de son intérêt supérieur, entendu comme la recherche du meilleur équilibre entre ses besoins moraux, affectifs, physiques et intellectuels, et non en considération des désirs ou convenances des parents. Elle consacre une appréciation concrète et pragmatique de la stabilité de l'enfant, qui conduit la juridiction à préserver un rythme de vie auquel celui-ci s'est habitué, tout en tempérant la rigidité du régime existant par l'instauration d'un contact téléphonique hebdomadaire avec le parent chez lequel il ne réside pas. L'arrêt illustre ainsi la prééminence du principe de stabilité sur la recherche d'une égalité formelle entre les parents. ## I. Faits et procédure Les parties ont divorcé par consentement mutuel, le jugement ayant été prononcé le 22 août 2019 sur la base d'une convention du 15 mai 2019. Cette convention fixait le domicile légal et la résidence habituelle de l'enfant commun auprès de la mère, le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement dit « usuel ». Les parents ont ensuite instauré, d'un commun accord, une résidence alternée non égalitaire, en vertu de laquelle l'enfant réside deux semaines consécutives auprès de sa mère, puis une semaine auprès de son père. Saisi par le père, le juge aux affaires familiales du tribunal d'arrondissement, par jugement contradictoire du 26 octobre 2023, a rejeté sa demande de résidence alternée égalitaire, qu'elle soit organisée par blocs de deux semaines ou par alternance hebdomadaire. Il a en revanche maintenu le système non égalitaire existant, précisé les modalités des fêtes des mères et des pères, des anniversaires et des vacances d'été, et rejeté les demandes accessoires en décharge de la contribution à l'entretien de l'enfant et en partage égalitaire des dépenses extraordinaires, devenues sans objet. Le père a relevé appel le 24 novembre 2023, sa requête étant limitée au seul volet de la résidence. Il soutenait que l'enfant, qui entretient de bonnes relations avec la compagne de son père et les deux fils de celle-ci, souhaiterait passer autant de temps auprès de chacun de ses parents, et que son implication dans la vie quotidienne de l'enfant, malgré des disponibilités réduites durant l'été en raison de problèmes de santé de sa compagne, lui permettait d'assumer une résidence égalitaire. La mère concluait à la confirmation du jugement, faisant valoir la satisfaction de l'enfant à l'égard du système en place, son rôle de personne de référence, et la moindre disponibilité du père, occupé le soir et les week-ends par l'exploitation d'un café avec sa compagne. L'avocat de l'enfant, pour sa part, indiquait que celui-ci était satisfait du système actuel, qu'il était très attaché à sa mère et qu'il se disait ennuyé auprès de son père, et sollicitait l'instauration d'un contact téléphonique hebdomadaire avec le parent chez lequel il ne résidait pas. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée à la Cour était de savoir si l'intérêt de l'enfant commandait de substituer à un régime de résidence alternée non égalitaire, fondé sur des blocs de deux et une semaines, soit un régime égalitaire organisé par blocs de deux semaines, soit un régime d'alternance hebdomadaire égalitaire. La Cour rappelle en premier lieu le cadre normatif, tiré des articles 376 à 378 du Code civil, qui organisent le maintien des relations personnelles entre l'enfant et chacun de ses parents après la séparation et la faculté pour ceux-ci de faire homologuer ou de soumettre au tribunal les modalités de résidence. Elle en déduit un principe cardinal : quel que soit l'âge de l'enfant, la fixation de sa résidence et de son domicile n'est pas dévolue de plein droit ni par principe à l'un des parents, mais résulte exclusivement de la prise en considération de son intérêt. Ce dernier s'apprécie au regard du meilleur avantage quant au mode de vie, au développement, à l'éducation, à l'avenir, au bonheur et à l'équilibre de l'enfant, à l'exclusion des désirs, contrariétés ou convenances personnelles des parents. La Cour souligne que cette appréciation procède d'un faisceau de circonstances de fait, dont aucune n’est à elle seule décis