Le jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 8e chambre, du 7 février 2024 (n° 2024TALCH08/00025, rôle n° 187.087), rappelle une règle procédurale classique mais féconde : le juge, lorsqu'il estime qu'un rapport d'expertise judiciaire ne le convainc pas, n'est pas tenu de se contenter de ses conclusions et peut ordonner l'audition de l'expert en présence des parties. Saisi d'une contestation d'empiètement souterrain d'une paroi berlinoise sous un mur de soutènement, le tribunal relève que l'expert n'a effectué qu'une unique inspection visuelle, n'a procédé à aucun sondage et a fondé ses conclusions sur une appréciation documentaire de pièces établies par un autre technicien. Il en déduit une insuffisance de nature à justifier un complément d'instruction, sur le fondement des articles 445, alinéa 1er, et 479 du Nouveau Code de procédure civile. La décision est avant tout interlocutoire : elle ne tranche ni l'existence de l'empiètement ni la responsabilité de la partie défenderesse, mais elle affirme avec clarté le rôle de contrôle du juge sur la mesure d'instruction qu'il a ordonnée et le pouvoir qu'il conserve de clarifier une expertise dont la méthode apparaît lacunaire. ## I. Faits et procédure Les époux GROUPE1.) sont propriétaires d'un immeuble situé à ADRESSE4.), dont le mur de soutènement latéral borde la parcelle voisine appartenant à PERSONNE3.), architecte. Ce dernier, en vue d'édifier un immeuble résidentiel, a creusé une tranchée le long de la limite séparative pour y ériger une paroi berlinoise destinée à stabiliser le terrain. Les demandeurs soutiennent que cette excavation a dépassé les limites de la propriété voisine, en creusant sous leur mur de soutènement, provoquant son déchaussement, puis en y faisant couler du béton. Ils sollicitent la cessation de l'empiètement et la réparation du préjudice subi. Assignés le 8 septembre 2017, les défendeurs ayant constitué avocat le 11 septembre 2017, l'affaire a été instruite par la 8e section. Par jugement du 23 mars 2021 (n° 2021TALCH08/00064), le tribunal a reçu les demandes principales et reconventionnelles en la forme et, avant tout autre progrès, ordonné une expertise confiée à Jean-Bernard BALL, avec pour mission de constater et décrire tout éventuel empiètement sous le mur de soutènement, puis, en cas d'empiètement, de déterminer les moyens d'y remédier et d'en évaluer le coût. L'expert a déposé son rapport le 3 mars 2023, après un délai notable, et l'a transmis deux jours ouvrables avant l'audience à laquelle il avait été convoqué pour s'expliquer sur ce retard. Les époux GROUPE1.) qualifient ce rapport de vide et inutilisable, reprochent à l'expert un manque d'objectivité et une violation des articles 437 et 438 du Nouveau Code de procédure civile, et sollicitent sa convocation sur le fondement de l'article 439 ainsi que le remboursement de leurs frais d'expertise, outre une indemnité de procédure de 3.500 euros. PERSONNE3.) conteste l'empiètement, demande le rejet des prétentions adverses et réclame reconventionnellement 15.000 euros pour procédure abusive et vexatoire ainsi qu'une indemnité de procédure de 10.000 euros. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit consiste à déterminer si un rapport d'expertise judiciaire, dont la méthode et les conclusions sont jugées insuffisantes pour éclairer le juge, peut conduire celui-ci à ordonner l'audition de l'expert, et dans quelles conditions il convient de surseoir à statuer. Le tribunal examine d'abord la mission d'expertise telle que définie par le jugement avant dispositif. Il constate que l'expert ne s'est rendu sur les lieux qu'une seule fois, le 30 novembre 2021, et que son « observation visuelle » ne lui a pas permis de constater le mode de réalisation du soutènement ni un éventuel empiètement, les travaux étant achevés et la fouille du blindage n'étant plus apparente. Le rapport se réduit ainsi à une prise de photographies et à un commentaire de ces clichés. L'expert a ensuite procédé à une analyse documentaire portant sur des plans cadastraux, un mesurage ancien et une prise de position antérieure d'un autre expert, pour conclure que cette dernière n'était « pas sérieuse » et que l'empiètement était « possible » sans qu'aucun élément visuel ou documentaire probant n'en rapporte la preuve. Or, observe le tribunal, le prétendu empiètement étant souterrain, la mission supposait une vérification concrète, et les