Le jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 8 février 2024 (n° 519) affirme avec netteté deux exigences cumulatives en matière de licenciement pour motif économique, l'une de forme, l'autre de fond. Sur le premier terrain, le juge rappelle que l'article L.124-5 du Code du travail impose à l'employeur d'énoncer des motifs si précis qu'ils révèlent leur nature et leur portée exacte ; en matière économique, cela suppose d'exposer non seulement la réorganisation, mais aussi son incidence concrète sur le poste du salarié licencié, en expliquant pourquoi ce poste précis est supprimé. Sur le second terrain, la réalité et le sérieux de la suppression du poste relèvent de la charge probatoire de l'employeur, qui doit démontrer que la restructuration a effectivement eu lieu et a entraîné la suppression de l'emploi, et non servi de prétexte. En l'espèce, la lettre de motivation, bien que décrivant une baisse d'activité, ne précisait pas l'impact sur le poste du salarié, et l'employeur ne parvenait pas à établir la réalité de la suppression, puisque des annonces de recrutement de designers étaient publiées avant même la fin du préavis. Le licenciement est donc déclaré abusif. La décision apporte en outre une solution nuancée sur le préjudice : le dommage matériel est refusé faute de démarches sérieuses de reclassement, tandis que le préjudice moral est indemnisé ex aequo et bono. ## I. Faits et procédure Le demandeur, engagé le 4 avril 2017 en qualité de « senior designer » par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), avait démissionné avec effet au 31 août 2020 avant d'être réembauché avec reconnaissance de son ancienneté à compter du 24 septembre 2020. Licencié avec préavis légal le 9 février 2021, il sollicita, par courrier du 13 février 2021, la communication des motifs de son licenciement. La lettre de motivation, datée du 12 mars 2021, invoquait une baisse du chiffre d'affaires et des commandes, une réduction de l'activité du « design office » et la nécessité de restructurer ce département. Contestant la précision et la réalité des motifs, le salarié saisit le tribunal du travail le 19 mai 2021 et réclama 14.273,44 euros au titre du préjudice matériel et 5.000 euros au titre du préjudice moral, outre une indemnité de procédure. L'État, agissant en qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, intervint volontairement pour obtenir le remboursement de 2.012,16 euros d'indemnités de chômage avancées, sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail. L'employeur conclut au débouté, soutenant la précision de la lettre et le caractère réel et sérieux de la réorganisation. La procédure fut plaidée à l'audience du 10 janvier 2024 et le jugement prononcé le 8 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord saisi d'une question de forme : la lettre de motivation énonce-t-elle les motifs économiques avec la précision exigée par l'article L.124-5 du Code du travail ? Il était ensuite confronté à une question de fond : l'employeur établit-il la réalité et le sérieux de la suppression du poste ? Enfin, il devait déterminer l'étendue de la réparation due au salarié. Sur la précision des motifs, le tribunal rappelle que l'indication doit être fournie avec une précision telle que son énoncé révèle la nature et la portée exacte des motifs, permettant au salarié d'en apprécier le caractère légitime et au juge de contrôler la validité du congédiement. Cette prescription est d'ordre public, et l'exigence est accrue en matière économique : l'employeur doit expliquer les raisons de la restructuration, les mesures prises et leur incidence sur le poste du salarié individuellement licencié. Or, si la lettre permettait de comprendre l'existence d'une baisse d'activité et la nécessité de réduire les effectifs du « design office », elle n'exposait pas en quoi les mesures envisagées affectaient le poste précis du demandeur, « Design Manager » depuis 2019 et réembauché six mois plus tôt. Le juge relève en particulier que, le département comptant vingt-cinq personnes, la suppression d'un seul poste n'était pas expliquée au regard d'une situation présentée comme dramatique. Sur le fond, le tribunal retient que la cause n'est réelle et sérieuse que si la restructuration a effectivement eu lieu, a entraîné la suppression du poste et se trouve directement liée au licenciement, sans constituer un prétexte. La charge de la preuve de cette réalité incombe à l'employeur, tandis que le caractère fallacieux du motif relève du salarié. En l'espèce, l'employeur ne parvient pas à établir la suppression effective du poste : les pièces révèlent la publication, avant même la fin du préavis, d'annonces visant le recrutement de design