Le jugement rendu le 8 février 2024 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, illustre l'appréciation concrète de l'élément matériel et de la gravité des coups et blessures volontaires commis au préjudice de la personne avec laquelle l'auteur a vécu habituellement, au sens de l'article 409 du Code pénal luxembourgeois. Saisi sur opposition d'un jugement rendu par défaut, le tribunal, après avoir écarté la qualification principale tenant à une incapacité de travail personnel, retient la qualification subsidiaire de l'alinéa 1er et condamne le prévenu à une amende de 2.000 euros, en application de l'article 20 du Code pénal, qui l'autorise à substituer une peine d'amende à l'emprisonnement. La décision confirme également le principe selon lequel l'incapacité de travail n'est pas une condition de la répression des violences conjugales de base, mais une circonstance aggravante dont la preuve doit être rapportée à partir d'éléments objectifs. Le juge civil, statuant ex aequo et bono, alloue une réparation forfaitaire de 1.000 euros, en écartant les certificats médicaux tardifs qu'il qualifie de certificats de complaisance. La portée de la décision tient ainsi à l'articulation entre la gravité objective des faits, la preuve médicale du préjudice et le pouvoir d'individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Les faits, survenus le 24 novembre 2022 à Diekirch, opposent un homme à son ex-compagne, avec laquelle il avait entretenu une relation de couple d'une douzaine d'années, sans cohabitation officielle. Selon le témoin, le prévenu l'aurait poussée par la tête, de sorte qu'elle aurait heurté une machine à laver, puis repoussée vers le caisson électrique avant de la faire tomber au sol. Le certificat médical établi le 26 novembre 2022 par le Dr Jean Colombera fait état d'hématomes diffus aux deux trapèzes, aux muscles fessiers et aux quadriceps, de céphalées diffuses et d'un état de choc émotionnel, sans retenir d'incapacité de travail personnel. Par jugement n° 415/2023 du 5 octobre 2023, rendu par défaut, le tribunal correctionnel avait retenu la prévention subsidiaire et condamné le prévenu à neuf mois d'emprisonnement et à 1.000 euros d'amende, outre 1.000 euros de dommages et intérêts au profit de la partie civile. Le prévenu, régulièrement cité, avait formé opposition par télécopie du 5 décembre 2023, puis comparu en personne à l'audience du 8 janvier 2024. Le jugement attaqué, rendu le 8 février 2024 sous le numéro 83/2024, a été prononcé par Robert Welter, premier vice-président, assisté de la greffière Danielle Hastert. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit est celui de la qualification : les coups et blessures portés à la personne avec laquelle le prévenu a vécu habituellement tombent-ils sous l'alinéa 3 de l'article 409 du Code pénal, qui exige une incapacité de travail personnel, ou sous l'alinéa 1er, qui réprime les coups et blessures volontaires sans cette exigence ? Le tribunal écarte la qualification principale en relevant que le certificat du 26 novembre 2022 ne retient aucune incapacité, que la victime elle-même ne l'a pas invoquée à l'audience et que, eu égard à « l'ampleur relative des blessures constatées », il n'y a pas lieu de la retenir. Cette appréciation, qui s'appuie sur l'absence de constat médical de l'incapacité, est conforme à l'exigence d'une preuve objective de la circonstance aggravante. Le second problème concerne la preuve et la matérialité des faits. Le tribunal s'appuie sur les déclarations concordantes de la victime, sur les constatations médicales et, en partie, sur les explications du prévenu, qui reconnaît avoir repoussé son ex-compagne en réaction à un mouvement de la porte. Cette version ne constitue pas une cause de justification au sens strict, faute de réaction proportionnée à une agression, mais elle est retenue comme élément de contexte. Le tribunal conclut à la culpabilité sur la base de la prévention subsidiaire, les blessures constatées étant suffisamment établies. Le troisième problème porte sur la détermination de la peine. Le tribunal rappelle que le quantum doit tenir compte de la gravité objective des faits et de la situation personnelle du prévenu. Il substitue à l'emprisonnement une amende de 2.000 euros sur le fondement de l'article 20 du Code pénal, choix qui révèle une appréciation de l'opportunité de la peine privative de liberté au regard du caractère ponctuel de l'agression et de l'absence d'antécédents mentionnés dans le dossier. Sur l'action civile, le tribunal relève que les certificats