Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 février 2024, le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, condamne un détenu du centre pénitentiaire de Givenich pour détention de « spice », substance synthétique agoniste des récepteurs cannabinoïdes, à la fois pour détention en vue de l'usage par autrui dans un établissement pénitentiaire (articles 8.1.b et alinéa dernier de la loi modifiée du 19 février 1973) et pour acquisition, transport et détention pour usage personnel (article 7.A.1). Les infractions étant en concours réel, la juridiction prononce la peine la plus forte et, après avoir reconnu l'existence de circonstances atténuantes, substitue à l'emprisonnement un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, le prévenu ayant consenti à cette mesure. La décision présente un intérêt en ce qu'elle illustre la distinction, délicate en pratique, entre détention pour usage personnel et détention en vue de l'usage par autrui, ainsi que la mise en œuvre de l'article 22 du Code pénal en matière de stupéfiants aggravés. ## I. Faits et procédure Le 13 février 2022, à l'issue d'un congé pénal hebdomadaire, le prévenu est soumis à une fouille corporelle sommaire, puis approfondie, au cours de laquelle les agents découvrent vingt-deux paquets contenant une substance qu'il reconnaît immédiatement comme étant du « spice », pour un poids total de soixante-six grammes. Le prévenu déclare d'abord avoir acquis cette substance à la demande d'un co-détenu, moyennant quatre cents euros, une petite quantité devant lui revenir en contrepartie. Lors de son audition policière du 11 mars 2022, il modifie sa version : il aurait commandé la substance sur internet pour sa seule consommation, la livraison ayant été effectuée chez une relation résidant en Allemagne. À l'audience du 1er juin 2023, il déclare que la substance était destinée tant à sa consommation qu'à celle d'autres détenus. Une nouvelle citation, dirigée cette fois également du chef des articles 8.1.b et 8.1 alinéa dernier, est délivrée le 12 décembre 2023, la défense ayant refusé la comparution volontaire. À l'audience du 8 janvier 2024, le prévenu soutient que la substance était principalement destinée à sa consommation personnelle et que les quantités commandées tenaient aux longs délais de livraison. Le Ministère public requiert vingt-quatre mois d'emprisonnement. Le tribunal, saisi sur le fondement de la loi du 19 février 1973, prononce le jugement entrepris. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la qualification des faits : la détention de soixante-six grammes de spice, dont une partie était, selon les aveux évolutifs du prévenu, destinée à d'autres détenus, relève-t-elle de l'infraction de détention en vue de l'usage par autrui commise dans un établissement pénitentiaire, ou de la seule détention pour usage personnel ? Le tribunal répond en retenant les deux qualifications cumulativement. Il fonde sa conviction sur l'ensemble des déclarations successives du prévenu, dont il relève l'évolution, et sur les éléments matériels. Il considère, par une appréciation souveraine des faits, que l'acquisition était destinée, d'une part, à la consommation personnelle et, d'autre part, « même si ce n'était qu'en petites quantités », à la revente ou à la remise à d'autres détenus. La juridiction retient ainsi une intime conviction fondée sur un faisceau d'indices, sans que la contradiction des versions successives ne soit tranchée autrement que par la pondération de l'ensemble. Le second problème concerne la peine. En présence d'un concours réel d'infractions, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal et prononce la peine la plus forte, celle de l'article 8.1.b, dont le minimum est porté à deux ans d'emprisonnement en raison du lieu de commission. Il reconnaît toutefois l'existence de circonstances atténuantes, qu'il motive par le « trouble relativement faible à l'ordre public » et par « l'ancienneté des faits », puis estime que les infractions ne justifient pas une peine privative de liberté supérieure à six mois au sens de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Il substitue en conséquence à l'emprisonnement un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, après avoir recueilli l'accord exprès du prévenu, et ordonne la confiscation de la substance saisie. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision appelle plusieurs observations. Sur le plan probatoire, elle confirme que le juge du fond peut forger son intime conviction à partir de déclarations successives et contradictoires de l'intéressé, à condition de motiver la pondération opérée ; l'évolution des aveux ne constitue pas, en soi, un obst