Le jugement du tribunal d'arrondissement de Diekirch du 8 février 2024 (n° 85/2024) illustre l'articulation, en matière de stupéfiants, entre la répression du trafic à l'intérieur d'un établissement pénitentiaire et le mécanisme de substitution de la peine d'emprisonnement par le travail d'intérêt général (TIG). Le prévenu, détenu au Centre pénitentiaire de Givenich, avait été surpris en possession de 10,8 grammes de « spice » destinés à être revendus à d'autres détenus, tout en reconnaissant avoir consommé lui-même un joint contenant cette substance. Le tribunal retient les qualifications de détention en vue de l'usage par autrui dans un établissement pénitentiaire (article 8.1.b et alinéa dernier de la loi modifiée du 19 février 1973) et d'usage personnel (article 7.A.1), les réunit en concours réel conformément à l'article 60 du Code pénal, puis fait application des circonstances atténuantes. Estimant que le faible trouble à l'ordre public et les aveux complets justifient une peine inférieure à six mois, il substitue à l'emprisonnement un TIG de cent vingt heures, avec l'accord exprès du prévenu, et ordonne la confiscation de la substance saisie. La décision présente un intérêt pratique certain pour la compréhension de la modulation du quantum de la peine dans un contexte carcéral et de l'usage de l'article 22 du Code pénal. ## I. Faits et procédure Le 21 mars 2023, vers 20 heures 15, un agent pénitentiaire remarque une odeur inhabituelle dans la cellule d'un détenu du Centre pénitentiaire de Givenich. Il y découvre un paquet de « spice », substance qualifiée d'agoniste synthétique des récepteurs cannabinoïdes. Interrogé sur la présence éventuelle d'autres produits stupéfiants, le prévenu reconnaît détenir une seconde quantité et la remet à l'agent. Le poids net saisi s'élève à 10,8 grammes. Le rapport d'essai du Laboratoire national de Santé du 27 juin 2023 confirme la nature de la substance, et les procès-verbaux de la police grand-ducale, Commissariat Echternach, complètent le dossier répressif. Lors de son audition policière, le prévenu explique avoir acquis environ 15 grammes de « spice » en raison de difficultés financières, dans l'intention de les revendre à d'autres détenus, tout en précisant avoir fumé lui-même un joint. Il réitère ces aveux à l'audience publique du 8 janvier 2024, où il renonce à l'assistance d'un avocat après avoir été averti de son droit de se taire. La citation du 12 décembre 2023 retient deux chefs : une détention en vue de l'usage par autrui dans un établissement pénitentiaire, prévue par les articles 8.1.b et 8.1 alinéa dernier de la loi de 1973, et un usage personnel accompagné d'acquisition, de transport et de détention, sanctionné par l'article 7.A.1 de la même loi. Le Ministère public requiert une peine d'emprisonnement de douze mois assortie de circonstances atténuantes. Le jugement est rendu le 8 février 2024 par la chambre correctionnelle, composée de Robert Welter, premier vice-président, Jean-Claude Wirth et Magali Gonner, juges. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale est de savoir si, les infractions retenues étant en concours réel et la peine la plus forte relevant de l'article 8.1.b précité, le juge peut, après admission de circonstances atténuantes, substituer à l'emprisonnement un travail d'intérêt général en application de l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal. Le tribunal rappelle d'abord le régime du concours réel fixé par l'article 60 du Code pénal : seule la peine la plus forte est prononcée, celle-ci pouvant être portée au double du maximum sans excéder la somme des peines encourues. En l'espèce, l'article 8.1.b prévoit un emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 500 à 1.250.000 euros, le minimum de l'emprisonnement étant porté à deux ans, et le minimum de l'amende à 1.000 euros, lorsque l'infraction est commise dans un établissement pénitentiaire. La juridiction retient ensuite l'existence de circonstances atténuantes, qu'elle fonde sur le faible trouble à l'ordre public et sur les aveux complets du prévenu. Elle estime que les infractions ne comportent pas, au regard de ces éléments, une peine privative de liberté supérieure à six mois. Sur ce fondement, le tribunal applique l'article 22, alinéa 1er, du Code pénal, qui autorise le juge, lorsque le délit n'encourt pas une peine privative de liberté supérieure à six mois, à prononcer à titre principal un travail d'intérêt général non rémunéré, compris entre quarante et deux cent quarante heures, au profit d'une collectiv