Par un jugement rendu le 8 février 2024, la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de l’individualisation des peines en matière de délinquance d’appropriation de faible envergure. Saisi de deux citations distinctes pour vols simples commis de manière réitérée dans une enseigne commerciale, le Tribunal ordonne liminairement la jonction des procédures sous l’égide d’une bonne administration de la justice. Sur le fond, l’entrée en condamnation ne souffre aucune discussion, le prévenu ayant réitéré à l’audience des aveux complets déjà étayés par les constatations de la force publique. L’intérêt doctrinal de la décision réside toutefois dans le maniement des mécanismes de répression du concours réel d’infractions. En dépit de la pluralité d’actes, le Tribunal, faisant usage de la faculté de substitution offerte par l’article 20 du Code pénal, écarte la peine d’emprisonnement au profit d’une amende unique de 1 000 euros. Cette modération juridictionnelle est expressément motivée par le « trouble relativement faible à l’ordre public », marquant ainsi une volonté de proportionner la réponse pénale à la réalité matérielle du préjudice et à l’attitude processuelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), faisait l’objet de deux citations à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour des faits de vols simples commis à vingt-quatre heures d’intervalle. En premier lieu (notice 12650/23/CD), il lui était reproché d'avoir, le 1er mars 2023, soustrait frauduleusement quatre paires de chaussettes, une paire de lunettes de soleil et un déodorant au sein d'un magasin « SOCIETE1.) ». Une erreur matérielle quant au lieu de commission dans la citation initiale a été rectifiée à l'audience avec l'accord du prévenu. En second lieu (notice 14381/23/CD), le prévenu a réitéré ses agissements le 2 mars 2023 dans un autre établissement de la même enseigne, dérobant un ensemble de sport de marque « Puma » et une paire de lunettes de soleil, pour une valeur totale d'environ 100 euros. À l'audience du 31 janvier 2024, le prévenu a reconnu l'intégralité des faits et exprimé son repentir. Le Ministère Public a requis la jonction des deux affaires, laquelle a été ordonnée par le Tribunal dans son dispositif au nom de la bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était confronté à une double problématique : la caractérisation de la soustraction frauduleuse et la détermination de la sanction dans une configuration de concours réel d'infractions. Sur la culpabilité, le Tribunal retient que les éléments constitutifs du vol simple, prévus aux articles 461 et 463 du Code pénal, sont réunis. La matérialité des faits est établie tant par les procès-verbaux de la Police grand-ducale que par les aveux circonstanciés du prévenu. L'intention frauduleuse est déduite de la soustraction de biens appartenant à autrui (le magasin « SOCIETE1.) ») sans le consentement de ce dernier. Sur la peine, le Tribunal relève que les deux infractions se trouvent en situation de « concours réel », n'étant pas séparées par une condamnation irrévocable. En application de l'article 60 du Code pénal, le juge doit prononcer la peine la plus forte, laquelle peut être élevée jusqu'au double du maximum sans toutefois excéder la somme des peines encourues. Cependant, le Tribunal fait usage d'une double marge d'appréciation : 1. **Le choix de la nature de la peine :** Bien que le vol simple soit passible d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende, l'article 20 du Code pénal autorise le juge à ne prononcer que l'une de ces deux peines. 2. **La proportionnalité :** Le Tribunal motive le choix d'une amende unique de 1 000 euros en soulignant le « trouble relativement faible à l’ordre public ». Cette appréciation in concreto permet d'écarter la peine privative de liberté, jugée disproportionnée au regard de la valeur vénale modeste des objets dérobés et de l'absence de circonstances aggravantes. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision illustre la fonction régulatrice du juge correctionnel face à la petite délinquance sérielle. **1. L'efficacité de la jonction et de la rectification :** Sur le plan procédural, le jugement rappelle que l'accord du prévenu permet de purger les vices de forme ou les erreurs matérielles des citations (en l'espèce, l'adresse du magasin), évitant ainsi des nullités inutiles lorsque la réalité des faits n'est pas contestée. La jonction des notices permet, quant à elle, une vision globale de la trajectoire délictuelle du prévenu. **2. La