Ce jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg (7e chambre, juge unique), rendu le 8 février 2024 sous le numéro 369/2024, illustre l'application combinée du régime pénal de la circulation routière et de la responsabilité pour coups et blessures involontaires. Le juge retient que la conduite en état d'ivresse (1,34 mg/l d'air expiré), couplée à une perte de contrôle du véhicule ayant blessé un piéton, constitue à la fois une faute caractérisée et une cause déterminante du dommage. Il rappelle que la faute la plus légère suffit à fonder l'incrimination de l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955, qu'une simple contribution causale, même minime, suffit à établir le lien de causalité, et que toute infraction au code de la route vaut faute. Sur le fond pénal, la décision met en œuvre le concours idéal (article 65 du Code pénal) et prononce une peine unique. Elle module les interdictions de conduire obligatoires au regard du taux d'alcool et de l'antécédent judiciaire du prévenu, en accordant un sursis partiel pour la conduite en état d'ivresse. Au civil, elle alloue au piéton la réparation de son préjudice matériel. ## I. Faits et procédure Par citation du 25 avril 2023, le Ministère public a saisi le tribunal correctionnel de Luxembourg de poursuites contre PERSONNE1.) pour des faits survenus le 23 mars 2022, vers 23 h 20, à ADRESSE7.). Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur, a perdu le contrôle de celui-ci et a roulé en direction de PERSONNE2.), piéton, qui a dû sauter de côté pour éviter d'être heurté. Dans cette manœuvre, PERSONNE2.) a heurté les escaliers de la tête. Un contrôle à l'éthylomètre effectué le 24 mars 2022 a révélé un taux de 1,34 mg par litre d'air expiré. Le prévenu était poursuivi pour coups et blessures involontaires (article 9bis de la loi précitée), conduite en état d'ivresse (article 12) et cinq contraventions au code de la route, relatives à la vitesse dangereuse, au défaut de comportement raisonnable et prudent et à la maîtrise du véhicule. Après plusieurs remises contradictoires, l'affaire a été plaidée le 19 janvier 2024, la partie civile s'étant constituée oralement, et mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** La première question est procédurale : le tribunal correctionnel peut-il connaître de contraventions au code de la route ? Le juge répond par l'affirmative en retenant le lien de connexité entre les délits et les contraventions, qui entraîne le jugement conjoint en premier ressort et à charge d'appel, conformément à la jurisprudence de la Cour (Cour MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984, n° 51/84). **2. La caractérisation des coups et blessures involontaires.** Le juge examine successivement les trois éléments constitutifs : - *Les coups ou blessures* sont établis par le procès-verbal et par le certificat médical du 24 mars 2022 prescrivant des médicaments à la victime. - *La faute* : le tribunal rappelle que la faute la plus légère suffit, qu'elle peut résulter de toute maladresse, imprudence, inattention ou négligence, et même d'une abstention constitutive de la violation d'une obligation légale (CSJ, 16 février 1968, Pas. 20, 432). Toute infraction à la réglementation de la circulation constitue une telle faute. En conduisant en état d'ivresse et en perdant la maîtrise de son véhicule, le prévenu a adopté un comportement déraisonnable et imprudent. - *Le lien de causalité* : il suffit que le comportement fautif ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006). Le tribunal retient ce lien entre les infractions au code de la route et les blessures. **3. La qualification de l'état d'ivresse et des contraventions.** Le taux de 1,34 mg/l, supérieur au seuil de 0,55 mg/l, est légalement établi. Les cinq contraventions sont retenues dès lors que le prévenu, en conduisant en état d'ivresse, n'a pas adopté la prudence requise pour éviter de constituer un danger pour autrui. **4. Le concours d'infractions et la peine.** Les infractions se trouvent en concours idéal (article 65 du Code pénal), de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée, celle de l'article 9bis (emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou amende de 500 à 12 500 euros). Le tribunal prononce une amende de 1 500 euros et une contrainte par corps de quinze jours. **5. Les interdictions de conduire.** L'article