Synthèse doctrinale. Par un jugement du 8 février 2024 (n° 370/2024, not. 1434/23/CC), le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur, à la suite d'une collision avec un véhicule d'urgence, le délit de coups et blessures involontaires prévu à l'article 9bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, ainsi que la conduite sans contrat d'assurance valable et plusieurs contraventions au code de la route. La décision illustre la démarche classique de la répression des atteintes involontaires à l'intégrité corporelle : constat de la lésion, appréciation d'une faute, même légère, et établissement d'un lien de causalité, la violation d'une règle de la circulation valant faute. Elle applique le régime du concours idéal de l'article 65 du Code pénal, ne retient que la peine la plus forte, et prononce des interdictions de conduire assorties d'exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales. Sur le plan civil, le tribunal ordonne une expertise avant dire droit, la consolidation des lésions n'étant pas acquise, et réserve l'indemnité de procédure. L'ensemble offre une lecture pédagogique de l'articulation entre droit pénal de la circulation et réparation civile. ## I. Faits et procédure Le 6 janvier 2023, vers 17 heures 35, à Capellen (ADRESSE7.), le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur de marque Porsche Cayenne, a heurté une ambulance conduite par PERSONNE5.). Le procès-verbal n° 40075/2023 de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen-Steinfort, établit que le prévenu n'a pas observé le signal B.1 (cédez le passage). Il résulte du dossier répressif que le véhicule n'était pas couvert par un contrat d'assurance valable. Trois personnes ont subi des atteintes corporelles : PERSONNE3.), qui a déclaré des douleurs à la nuque, PERSONNE2.), dont le certificat médical du Dr PERSONNE7.) du 6 janvier 2023 atteste une incapacité de travail du 6 au 11 janvier 2023, et PERSONNE4.), qui a fait état de douleurs musculaires. Par citation du 12 septembre 2023, le Ministère public a saisi le tribunal correctionnel pour six préventions : coups et blessures involontaires, défaut d'assurance, défaut de comportement raisonnable et prudent (danger pour la circulation, danger pour les personnes, dommage aux propriétés publiques ou privées) et inobservation du signal B.1. L'affaire a été remise contradictoirement au 19 janvier 2024. Le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. PERSONNE2.), représentée par Maître Anne PRÜM, s'est constituée partie civile. Le jugement a été prononcé le 8 février 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la compétence du tribunal correctionnel pour les contraventions.** Le tribunal relève la connexité entre le délit et les contraventions, et se fonde sur la jurisprudence selon laquelle la contravention connexe à un délit est jugée par le tribunal correctionnel, en premier ressort et à charge d'appel (Cour, MP c/ Schmitt et Buchler, 20 février 1984, n° 51/84). **Deuxième question : les éléments constitutifs des coups et blessures involontaires.** Le tribunal examine successivement trois éléments. *Les coups ou blessures.* Les lésions sont établies par les déclarations des victimes et le certificat médical produit pour PERSONNE2.). *La faute.* Le tribunal rappelle que la faute la plus légère suffit, le législateur ayant entendu réprimer « toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit » (CSJ, 16 février 1968, Pas. 20, p. 432). Constitue une faute toute maladresse, imprudence, inattention, négligence ou défaut de prévoyance et de précaution, ainsi que l'abstention violant une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle. Toute infraction à la réglementation de la circulation est regardée comme une telle faute. En l'espèce, l'inobservation du signal B.1 suffit à caractériser la faute. *Le lien de causalité.* Il suffit que le comportement du prévenu ait contribué, même pour une faible fraction, à la réalisation du dommage (TA Lux., 16 février 2006, n° 723/2006). Le tribunal retient le lien de causalité au vu du dossier répressif. **Troisième question : le régime des peines.** Les infractions se trouvent en concours idéal (article 65 du Code pénal), de sorte que seule la peine la plus