Le jugement n° 376 (TAL7) du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, rendu le 8 février 2024, illustre la mise en œuvre rigoureuse de la qualification de menaces en matière pénale luxembourgeoise, en particulier la distinction entre menaces verbales sous ordre et condition (article 327 du Code pénal) et menaces par gestes (article 329). Le tribunal retient que la menace, pour être punissable, doit constituer l'annonce d'un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse et doit être appréciée objectivement, selon l'impression qu'elle produirait sur un homme raisonnable, le dol général suffisant. La décision confirme également que la preuve de coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnel (article 399) peut se construire par un faisceau d'indices concordants (témoignage crédible, vidéosurveillance, certificat médical, aveux partiels), l'absence de trace ADN de la victime sur l'arme n'étant pas déterminante. Le jugement relève enfin la détention non autorisée d'une arme de catégorie B au sens de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Les peines sont prononcées en concours idéal puis réel, la plus forte étant retenue, avec exclusion du sursis en raison des antécédents judiciaires et confiscation de l'arme. ## I. Faits et procédure Le 20 juillet 2023, vers 20 heures 30, à Luxembourg, derrière un arrêt de tram, un différend oppose le prévenu PERSONNE1.) à PERSONNE3.), qui venait de déposer plainte, le 19 juillet précédent, pour une tentative de vol survenue le 13 juillet. Selon le plaignant, le prévenu lui aurait donné un coup de poing à l'épaule gauche, l'aurait blessé à la hanche à l'aide d'un couteau à cran d'arrêt, puis, en gesticulant l'arme devant son visage, l'aurait menacé en ces termes : « Si tu vas à la police, je te tue. Ne viens plus en ville, sinon je te tue. Je ne veux plus te voir ici ! ». Le certificat médical établi par l'hôpital fait état d'une plaie superficielle de deux à trois centimètres à la hanche et d'une incapacité de travail personnel d'un jour, le témoin ayant ultérieurement évoqué deux jours. Une perquisition au domicile du prévenu permet de découvrir, sous la couverture de son lit, un couteau que le plaignant identifie formellement. Les analyses génétiques révèlent l'ADN du prévenu sur le t-shirt de la victime, mais non l'ADN de celle-ci sur le couteau. Le prévenu reconnaît avoir frappé la victime à l'épaule et être propriétaire de l'arme, mais conteste l'avoir blessée ou menacée avec celle-ci. Le Ministère public saisit le tribunal par citation du 4 janvier 2024 pour menaces d'attentat, coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, et infraction à la loi sur les armes. Après audition des témoins et débats à l'audience du 18 janvier 2024, le jugement est prononcé le 8 février suivant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal est d'abord confronté à la question de la crédibilité respective des versions en présence. Il retient les déclarations du plaignant, jugées « crédibles et cohérentes », corroborées par les images de vidéosurveillance montrant la victime vérifiant sa hanche après la discussion, par le certificat médical et par les aveux partiels du prévenu. L'absence d'ADN de la victime sur le couteau n'est pas jugée décisive, compte tenu de la superficialité de la blessure et du délai écoulé entre les faits et la saisie, délai ayant pu permettre la disparition de traces. Le raisonnement illustre une appréciation globale de la preuve, fondée sur la concordance d'indices plutôt que sur une preuve scientifique isolée. S'agissant de la qualification de coups et blessures, le tribunal constate que le coup de poing et la blessure au couteau sont établis, et que l'incapacité de travail personnel, attestée médicalement et confirmée à l'audience, constitue la circonstance aggravante de l'article 399 du Code pénal. Sur les menaces, le tribunal rappelle les exigences de l'article 327 : la menace doit annoncer un mal susceptible d'inspirer une crainte sérieuse, être dirigée contre une personne déterminée et présenter un caractère de danger direct et immédiat, appréciable objectivement. Le dol général suffit, l'intention de réaliser la menace n'étant pas requise. Pour l'article 329, la menace par gestes ou emblèmes reçoit une acception très large, englobant tout acte ou signe qui, dans la pensée de l'auteur comme du destinataire, constitue la menace d'un attentat. Le tribunal relève que les propos étaient prononcés sous condition, la conduite de la victime