Par un jugement rendu le 9 février 2024, la onzième chambre du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle avec une rigueur classique les principes gouvernant la preuve et la qualification du prêt de consommation, envisagé comme un contrat réel. En l’espèce, un prêteur sollicitait le remboursement d’une somme de 60 000 euros, augmentée d’un forfait d’intérêts, sur le fondement d’une reconnaissance de dette. La décision souligne que si la remise des fonds est une condition de formation du contrat, sa seule matérialité ne suffit pas à caractériser l’obligation de restitution, laquelle peut procéder d’une intention libérale ou d’un paiement libératoire. L’intérêt doctrinal de l’arrêt réside dans l’articulation de la charge de la preuve : la reconnaissance de dette régulière fait présumer tant la remise des fonds que la cause de l’obligation, dispensant le créancier d’une preuve extrinsèque de l’intention de prêter. En validant par ailleurs une clause d’intérêts conventionnels de 10 % l’an, le Tribunal réaffirme la force obligatoire des conventions en matière de rémunération du capital, tout en veillant au respect des conditions de l’article 1154 du Code civil. ## I. Faits et procédure Le litige oppose deux personnes physiques à la suite de la signature, le 29 juillet 2022, d’un acte sous seing privé intitulé « RECONNAISSANCE DE DETTES ». Par cet écrit, le défendeur reconnaissait avoir reçu de la partie demanderesse la somme de 60 000 euros, s'engageant à la rembourser au plus tard le 31 juillet 2023, avec un supplément forfaitaire de 6 000 euros à titre d'intérêts. Face à l'absence de remboursement à l'échéance convenue, le créancier a fait assigner le débiteur par exploit d'huissier en date du 22 septembre 2023 devant le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Le demandeur sollicitait la condamnation du défendeur au paiement du principal (66 000 euros), assorti d'intérêts conventionnels de 10 % l'an à compter du 31 juillet 2023, ainsi qu'une indemnité de procédure. Bien qu'assigné à personne, le défendeur n'a pas constitué avocat, menant le Tribunal à statuer par jugement contradictoire conformément à l'article 79, alinéa 2 du Nouveau Code de procédure civile (NCPC). ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait déterminer si la production d'une reconnaissance de dette, complétée par un avis de débit bancaire, suffisait à établir l'existence d'un contrat de prêt et l'obligation de restitution subséquente. Le Tribunal fonde sa décision sur une analyse en deux temps : **1. La qualification et la preuve du prêt de consommation :** Se référant à l'article 1892 du Code civil, les juges rappellent que le prêt de consommation est un contrat par lequel une partie livre à l'autre des choses consomptibles, à charge de restitution. Le Tribunal souligne la nature de **contrat réel** du prêt d'argent, lequel ne se forme que par la remise des fonds. Sur le plan probatoire, le Tribunal précise qu'il incombe au prêteur de prouver non seulement la remise matérielle de l'argent, mais également l'intention de prêter (l'obligation de restituer), car la remise peut avoir d'autres causes (don manuel, paiement d'une prestation). Toutefois, le Tribunal juge que la production d'une reconnaissance de dette régulière fait présumer la remise des fonds et la cause de l'obligation. En l'espèce, l'écrit et l'avis de débit du 2 août 2022 rapportent la preuve complète de la créance. **2. La validité des intérêts conventionnels :** Le demandeur réclamait, outre le principal, des intérêts de 10 % l'an. Le Tribunal, après avoir vérifié la conformité à l'article 1154 du Code civil (relatif à l'anatocisme et aux conditions de stipulation des intérêts), constate que le défendeur avait expressément consenti à cette rémunération du capital au-delà de l'échéance du 29 juillet 2023. La liberté contractuelle justifie ici l'application du taux de 10 %. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cet arrêt apporte des préc